DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... - Sources sélectionnées par Clémence COLIN Sites : www.minambiente.it www.ambiente.it www.eea.europa.eu/ www.ambientediritto.it ... depuis des décennies. http://www.hm-treasury.gov.uk/topics/environment/topics_environment_poli... Texte ... Mot-clés:
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Constitución política de Colombia de 1991 http://www.alcaldiabogota.gov.co/sisjur/normas/Norma1.jsp?i=4125 Convention relative ... constitucional colombiana http://www.corteconstitucional.gov.co/relatoria/2003/T-510-03.htm Sentencia T-794-07 de la ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... I, N° ICC-01/11-01/17-2, 15 août 2017 : https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2017_05031.PDF Second mandat ... I, N° ICC-01/11-01/17-13, 5 juillet 2018 : https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2018_03552.PDF Plan ... Cour pénale internationale, 8 juillet 2015 : https://www.icc-cpi.int/iccdocs/otp/Plan-strategique-2016-2018.pdf ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... de Floride en date du 6 décembre 2006 ( http://www.usdoj.gov/criminal/pr/press_releases/2006/12/2006_4878_2_12- ... on Torture Charges, October 30, 2008 ( http://www.usdoj.gov/opa/pr/2008/October/08-crm-971.html ) U.S. Department ... on torture charges, January 9, 2009 ( http://www.usdoj.gov/criminal/pr/press_releases/2009/01/01-09-09belfast-... ) ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ... – L. 9 décembre 1977, n. 903 Disponible sur: http://www.uniroma2.it/cgil/ccnl/legge1977903.htm - Loi relative ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme http://www.unmict.org/files/documents/rules/120608_rules_fr.pdf ... anglais Criminal Justice Act 19991 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1991/53/part/II Criminal Justice Act 2003 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2003/44 Droit Allemand Code pénal (version ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Can I send personal data overseas? http://www.ico.gov.uk/for_organisations/data_protection/overseas.aspx ... Financial Services Authority (2003) EWCA Civ 1746 http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2003/1746.html Michael John ... is deficient », 15 juillet 2004 http://www.out-law.com/page-4717 EUROPA, Communiqués de presse, « ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans leur article Die Nutzung von Angeboten auf www.kino.to - Eine urheberrechtliche Analyse des ... article précité). Elles partent de l’exemple du site www.kino.to , très connu en Allemagne, qui propose en libre ... internet d'une société enquêtant sur l'affaire : http://www.spiegel.de/netzwelt/netzpolitik/0,1518,767560,00.html ). ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... », peu importe où se trouve le commandant. [ http://www.spiegel.de/panorama/justiz/0,1518,760593,00.html; ... http://www.taz.de/Schwerpunkt-Kongo-Kriegsverbrecherprozess/!t28/; ... Human Rights Watch, http://www.hwr.org , Allemagne: Questions-réponses sur le début du ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... général en Europe , Site du Sénat : https://www.senat.fr/rap/r00-082/r00-0824.html -E. Laurent, ... dans l’Union européenne, OFCE Sciences-Po: http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/documents/eloi.pdf -Glossary of ...