Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... comparaître L’ Arbitration Act anglais de 1996 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1996/23/contents )fait ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... de Poitiers • Site internet : - http://fr.jurispedia.org/index.php/Code_civil_Art.253_%28de%29 Droit de la ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... of Public International Law, 2006, disponible sur: www.mpepil.com II. Jurisprudence Internationale Organe ... Max Planck Encyclopedia of Public International Law: www.mpepil.com Organisation Mondiale du Commerce : www.wto.org Organisation Mondiale de la Santé : www.who.int ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... Bibliographie : Rapport de Sénat http://www.senat.fr/rap/l14-370-1/l14-370-123.html#fn402 ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... Information Center (EPIC), disponible sur http://epic.org/privacy/streetview - Dossier “Google Street View”, disponible sur http://www.cnil.fr Décisions : Délibération n°2011-035 de la ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée