Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... démocratie », en ce qu'elle « introduit dans le texte juridique suprême une théorie économique orientée » 34 ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... et pouvoir disciplinaire de l’employeur », La Semaine Juridique entreprise et affaires, FIDAL, 20 septembre 2007. ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, le Traité de Lisbonne, donnant force juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux ...
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Liberté et responsabilité du journaliste dans l’ordre juridique européen et international, Nemesis, coll. Droit et ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... préexistantes », compte rendu de la rencontre juridique du 1 er décembre 2006 organisée en collaboration ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de conscience fait face à un conflit entre norme juridique et norme morale : faire ou ne pas faire. ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... la tension qui existe entre le monde de l'art et le monde juridique. Les deux droits mis en comparaison, bien qu'ayant ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... Murphy Caitlin, « International Law and the Internet: an Ill-suited Match, Case Note on UEJF & LICRA v. Yahoo! Inc. ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression