Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... obstacle à l’accomplissement de ses objectifs, le but de sa reconnaissance étant de pouvoir mieux représenter ... la combinaison des deux nouvelles dispositions a pour but de garantir un mécanisme permettant d’exprimer cette ... Mot-clés:
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... à venir relater ce qu’ils avaient vu ou entendu dans le but d’aider la justice et d’amener les juges à décider ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... culturelles de la common law (A) sa fonction poursuit un but général en droit des contrats, celui de protéger la ... cru. Ainsi le promettant est tenu contre sa volonté. Le but de l’estoppel est donc la protection, sous certaines ... caractère spécifiquement français, elle n’a pas pour but d’assurer la cohérence comportementale des ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... assimilation à la qualité de juge vise avant tout un but d’intérêt général en protégeant la « ... d’un arbitre était irrecevable s’il avait pour but d’expliquer ou de chercher à faire annuler la sentence ... faire témoigner un arbitre sur sa propre sentence dans le but d’y trouver une faille « devait être déplorée en ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... par un service spécial du ministère de la défense. Le but de cet examen est de déterminer si les inventions pour ... confidentialité. Cette infraction ne semble pas avoir un but typiquement dissuasif, mais laisse entrevoir que ces ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... que ceux pour lesquels il est jugé actuellement, dans le but de démontrer qu’il est, en raison sa personnalité, ... présent » de l’accusé. « Il ne saurait avoir pour but la recherche de la culpabilité ». Cet article pose une ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
La lutte anti discrimination en Espagne
... de l’Administration Générale de l’Etat espagnol. Le but est de réussir une application transversale du principe ... de l’information sur le racisme et la xénophobie, le but étant de connaître la situation et les possibilités ... positives, il est fait référence aux actions ayant pour but la réduction ou l’élimination de pratiques ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne