L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... et raisonnable, c’est à dire si elle ne poursuit pas un but légitime ou s’il n’y a pas un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé » (§125). On y retrouve ici une grande partie ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... être examiné que dans le cadre de la poursuite d’un but légitime de protection de l’ordre public. Elle va ... d’activités illégales, la poursuite d’un autre but que le culte, l’enseignement, la pratique n’a été ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... par l’article 8-1 de la CEDH comme proportionnée au but légitime de sauvegarde de l’ordre public qu’elle ... subisse un « traitement médical » approprié ; le but de ce traitement étant de pouvoir l’assimiler au mieux ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’expulser de force un groupe d’un territoire dans le but de le détruire. Ainsi, à la lumière des textes, la ... (CPI) était née et, à côté de la CIJ, celle-ci a pour but de promouvoir le droit international en jugeant « des ...
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Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... même d’une ingérence inappropriée”). Le but est alors d’éviter toute action excessivement ... qui doit régner entre Etats membres, et même si le but est de contrer une manœuvre motivée par la mauvaise ... Mot-clés: anti-suit injunction
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... procédait à une discrimination volontaire dans le but de réserver la résidence aux locataires d'origine ... la discrimination dans le parc immobilier dans le but de préserver l'équilibre social dans les résidences ...La hardbass
... gens pauvres se livrant à la petite délinquance, dans un but de réinsertion. La Hardbass est donc le fond sonore ... Mot-clés: musique électronique