A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’expulser de force un groupe d’un territoire dans le but de le détruire. Ainsi, à la lumière des textes, la ... (CPI) était née et, à côté de la CIJ, celle-ci a pour but de promouvoir le droit international en jugeant « des ...
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Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... même d’une ingérence inappropriée”). Le but est alors d’éviter toute action excessivement ... qui doit régner entre Etats membres, et même si le but est de contrer une manœuvre motivée par la mauvaise ... Mot-clés: anti-suit injunction
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... procédait à une discrimination volontaire dans le but de réserver la résidence aux locataires d'origine ... la discrimination dans le parc immobilier dans le but de préserver l'équilibre social dans les résidences ...La hardbass
... gens pauvres se livrant à la petite délinquance, dans un but de réinsertion. La Hardbass est donc le fond sonore ... Mot-clés: musique électronique
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... que ces procédures, du fait de leur caractère lucratif, se sont banalisées et qu’une véritable " ... d’avertissement des abonnés ayant d’abord pour but de les informer. En France, aucun abus de ce type ne ... à internet) à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d'auteur ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... à l'initiative du 1er ministre, Morarji Desai, dans le but de surmonter l'échec de la première commission et de ... décider à adopter une approche plus pragmatique dans le but d'augmenter la cohérence de son régime de ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les autorités de concurrences doivent peser le but de la protection attachée aux droits de propriété ... de vives réactions de membres de la Commission. Le but de l’UE est aussi la protection des consommateurs. En ...