L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... régi par la loi applicable à défaut de choix (art. 4) et ce serait à cette loi étatique de définir la place ... règles non étatiques choisies par les parties. L’art. 4 de la Convention comporte une référence à «la loi du ... d’anticipation de l’adoption d’un tel instrument. 4. Reconnaissance de codifications privées Les parties ...

Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne

... qui ont été ravis ( « abductés ») d’une partie de leur enfance, ou bien de raconter la renaissance de ... 1 . Comme beaucoup d’autres, Klara et Félix font partie de cette communauté de survivant.e.s dont la ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... taux. Cet évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors ... crise sur l’avidité du marché pour le renflouer. A ce propos, Gordon Gekko renait de ses cendres dans un message ... 4 C’est le « marché des produits dérivés ». 5 «  La ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... devant la Cour d’appel pour le 6 ème Circuit fédéral [4] , qui renversa le jugement de première instance. La Cour ... 2008, p.19. [3] Gratz v. Bollinger, 539 U.S. 244 (2003). [4] Il existe treize cours d’appel fédérale aux Etats-Unis ...

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
... degli aspetti storici-sociologici che ne sono alla base. [4] Questa corrente ha avuto un forte impatto nel sistema ... Suprema americana sulla tutela della madri lavoratrici   [4] Bianca Gardella Tedeschi “Questioni di genere nel ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... et de codifier le fichage ADN au titre XX du livre IV du Code de procédure pénale, l’Espagne a en revanche tardé ... de la vie privée » (Arrêt CEDH, Grande Chambre, 4 décembre 2008). Les objectifs des fichiers automatisés ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

Soumis le 04/01/2023 par Agathe Clarysse dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... et constituent une mine d’or d’informations à propos de l’histoire du féminisme, mais se sont aussi des ... à leur engagement. Loin de chercher à uniformiser le propos, au contraire, le musée Carnavalet permet à toutes ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... financiers tendraient à prêter davantage. De plus, une partie de la doctrine semble penser qu’il serait ...
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La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Act , 1965. Sex Discrimination Act , 1975), inspirées du Civil Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours ... dans l’arrêt Azmi c. Kirklees MBC en date de 2007, [4] le fait que l’employeur ait tenté d’aménager les ... doit en aucun cas faire d’une personne qui ne fait pas partie d’un groupe protégé une victime sous peine de ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... loi. En vue de comparer les deux ordres juridiques, cette partie de l’article se concentre sur la législation ... droit de la vie privée qui est considéré comme faisant partie des relations entre consommateurs. La place très ...