Violences sexistes et cinéma au Mexique
... industries, a toujours chosifié la femme. Il y a tout un code, un système qu’il faut attaquer. Pour elle, ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... En effet, les alinéas 1.a) et 1.c) de l’article 4 de la directive 95/46/CE sont au cœur du débat, et pour ... territorialité à ceux déjà préétablis à l’article 4 de la directive 95/46/CE révèle une certaine volonté de ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... d’une réduction des externalités du transport routier 4 ». Depuis quelques années, les gouvernements nationaux ... publié en décembre 2014, consulté le 22 avril 2019 4 Direction générale des politiques internes Parlement ... CAD, Connected and Automated Driving , 3 et 4 avril 2017 7 Rapport du Parlement Européen du 5 ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Ouvrages généraux : Baldwin C., International Civil Dispute Resolution , New York, Thomson & West, seconde ... EU , Germany, Verlag C.H. Beck München 2008. Spencer B., Civil Procedure : A contemporary Approach , New York, ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... de sanctionner les infractions administratives (article 53-4). Le § 43 II et III BDSG disposent que dans certains cas, ... des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 4 novembre 1950 _ Traité sur le Fonctionnement de l’Union ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étroite donnée en l’espèce par la Cour à propos de la Directive sur le détachement des travailleurs- ...
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... de sûreté conformément avec son droit interne (article 4.6 de la Décision Cadre). En deuxième lieu, quand ... à ce sujet. En effet dans ses décisions SSTC 147/99 du 4 août, 91/2000 du 3 mars, 162 et 163/2000 du 12 juin, le ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du dépôt Dans les article 3 de la nouvelle directive et 4 du nouveau règlement, l’exigence de représentation ... - « A propos de la proposition de suppression de l’exigence de ...
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de leur action et de leurs revendications (Ass. Plén. 4 juill. 1986, n° 84-15.735 et Soc. 2 juin 1992, n° ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Elle fait appel à différentes figures pour illustrer un propos sociologique, comme le déterminisme de Pierre ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne