Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
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La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le ‘bouquet’ des six gaz à effet de serre faisant partie de la liste de l’Annexe A du Protocole de Kyoto, ... Alexander Rossnagel, Carbon and Climate Law Review 2008, 2(4), 394-405 Rapports droit interne et droit international ou ...
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L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
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... titre évoque une course sans fin et autodestructrice. À propos de cette œuvre, véritable métaphore de l'homme ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
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