A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... Ainsi, la loi Gayssot du 13 juillet 1990 interdit les propos publics « faisant l’apologie des crimes contre ... ne semblent pas toujours prêts à vouloir perdre une partie de leur souveraineté nationale et veulent garder une ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de 1985. C’est ainsi qu’est adoptée la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier 2000, sur les Droits et Libertés des Étrangers et leur Intégration Sociale[4] qui a principalement pour but de favoriser la stabilité ... la modification la plus stable et profonde de la LO 4/2000. En effet, elle insère les avancées ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... et en droit anglais Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est ... encore plus flagrantes entres les pays de droit civil et les pays de Common Law. Il est dès lors instructif ... cette définition européenne dans son article L1233-3 du Code du Travail. Cette notion de « motif non inhérent à ...La grève
... souvent faire grève tandis que les allemands feraient partie des moins grévistes en Europe. On peut se demander si ... dans la «culture de la grève ». En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause de ... divergences, voyons maintenant s’il en est de même à propos des revendications que doit porter la grève, et ce à ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... the Role of the Commission, J. of European Integration, 29(4) 2007 p 387-404), le mandat d’arrêt européen est la ... de cette suppression pour des actes ne faisant pas partie de la longue liste des incriminations prévues, et qui ... volontaire » ? Les législations nationales divergent à propos de l’avortement et de l’euthanasie. Cette ...
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... du droit français en application de l’article 9 du code civil puisque la jurisprudence française a considéré ... française adopte de nouveau une solution identique [4] . Le Conseil Constitutionnel considère donc que la ... française et espagnole peut s’expliquer en partie par le fait que les deux pays sont signataires des ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... pas directement au juge ; elle ne fait que viser la partie qui souhaite introduire l’action devant lui. Mais, ... la compétence du juge octroyant l’injonction, ou enfin (4) entraînerait un retard, des entraves, des dépenses, des ... internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina ... Mot-clés: anti-suit injunction