L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... odysset » Environmental Liability ; issue 4 2006) concernant cette usine très controversée, ... aux Etats Parties de se communiquer les informations à propos de “mesures susceptibles d’affecter l'état de la ... aussi fait jouer le mécanisme d’arbitrage prévu par la partie VII de la convention de Montego Bay en introduisant ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... libertés » dite « loi Foyer », et dans l’article 4 alinéa 1 a) du décret législatif italien n.196 du 30 ... la philosophie normative européenne. Cela s’explique en partie par la forte influence qu’avait eu la loi française ... évalueront, d’un point de vue pénal, la portée des propos litigieux pour décider ou non de prononcer les ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Trabajador) et par la jurisprudence. En France, c'est le code du travail et la jurisprudence qui régissent la ... de grève peut toutefois prévoir le paiement de tout ou partie du salaire. Les pourboires, quant à eux, pourront ... (Cass. Soc. 8 Mars 1992 et Soc. Goodyear du 4 octobre 2000) “ayant mis le travailleur dans ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... La protection sanitaire en droit français (Art. L511-4 10°et L523-3 5° CESEDA) Avant la loi Debré (Loi ... d’un danger d’ordre général, qui menacerait tout ou partie de la population d’un pays (Art. 60 VII 3 ; BVerwG, ... régularisés. En effet, selon l’article 47 du code de déontologie médicale français, la continuité des ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... par l’Argentine sur l’ensemble de ses dettes ; une partie desquelles avait été préalablement rachetée par le ... l’immunité étatique conformément à l’article 31 du Civil Jurisdiction and Judgments Act [Loi sur la compétence ... courts, European Journal of International Law 2010, 21(4), p. 815. M. Alderton, ‘Immunity for Heads of State ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... les cafés et des scènes quotidiennes. La deuxième partie (les salles 7 à 11) se centre sur la période ... si de la couleur rose apparait sur ses joues. Dans cette partie, la pièce à découvrir avec soin est celle sur ce ... des oeuvres : elles viennent des Etats-Unis, de Russie, ou encore de collections privées, on y trouve des ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... l’arrêt « X contre Turquie », du 9 octobre 2012 [4] , la CEDH condamne la Turquie pour discrimination contre ... En effet, dans un arrêt « Konstantin Markin contre Russie » du 22 mars 2012 [7] , la Cour européenne ... et le but visé » (§125). On y retrouve ici une grande partie des éléments d’analyse que reprend la CIADH. Le ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... Seulement, cette clause propose uniquement aux Etats Partie de reconnaître la compétence de la CIJ par une ... le « Groupe des 77 » – dont les Palaos ne font pas partie – a proposé d’ajouter à l’ordre du jour ... les générations présentes et futures » (A/65/436/Add.4), les Palaos n’en ont pas profité pour ajouter la ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... et des Libertés Fondamentales (CESDH) signée à Rome le 4 novembre 1950 ( et entrée en vigueur le 3 septembre 1953). ... contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien –fondé de toute accusation en matière ... à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Comité affirme que le droit à l’eau fait partie des droits protégés par le PIDESC. Depuis novembre ... Africa and others. Affaire n° CCT 11/00, décision du 4 octobre 2000), le juge constitutionnel sud-africain vient ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que ...