Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... États de garantir l’accès des citoyens à Internet» [4] . Pour la CEDH, le droit d’accéder à Internet est une ... aux sites concernés. En effet, en vertu de l’article 4 de la loi française LOPPSI du 14 mars 2011 [9] qui a ... des droits des mineurs en vertu de l’article 184b du code pénal allemand. Ainsi dans certains domaines, les ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... à savoir 43 mises en demeure, 9 avertissements, 4 sanctions financières et 2 relaxes. Ainsi, les éditeurs ... d’un utilisateur. Les cookies ne sont qu’une infime partie des technologies de suivi (ou tracking) en ligne. La ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... d’asile est privé de sa liberté de mouvement »[4] est souvent citée ensemble avec la politique de retour de ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... mutuelle dans le droit européen des sociétés. Notre propos visera donc à démontrer en quoi, au-delà de la ... Counsel, à la Europäische Recht Akademie de Trêves, les 4-5 mai 2006.), en référence au fameux arrêt de 1979 ... 27(1) ELRev., p.47). Il convient toutefois de nuancer le propos. L’exemple américain, aux dires de plusieurs ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... mai 2000 (Bull. CE no. C 251, 2.9.1999). Selon l’article 4 de cet accord, l’entraide ne se déroulera plus selon la ... est dressé pour l’audience principale (Art. 102 et 106 Code de procédure pénale). En droit français, il s’agit ... la seule volonté de coopération intra européenne. Une partie des questions abordées dans cet article converge dans ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... par ces clauses (art. 6 dir.). Cet objectif peut être en partie atteint en donnant aux juges le pouvoir d'annuler les ... « la méconnaissance des dispositions d'ordre public du Code de la consommation peut être relevée d'office par le ... Mostaza Claro, C-168/05, Rec. p. I 10421 • Arrêt du 4 juin 2009, Pannon GSM, C 243/08, non encore publié au ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le traité de Marrakech, en son article XVI § 4, qui dispose que « chaque membre assurera la conformité ... historique, les Communautés Européennes n’étaient pas partie aux accords du GATT de 1947. Lorsque l’OMC fut ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A propos de la décision Boumediene v. Bush , 553 U.S. 723 ... bénéfice de la Constitution alors qu’ils ne font pas partie de « We the People » et qu’en plus le but est de ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... lorsque confrontés à ces questions portant sur les propos diffusés sur les réseaux sociaux. En effet, ... des paramétrages effectués par son utilisateur ».[4] De même, l’utilisation faite d’une page Facebook est ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump