L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’œuvre susceptible de protection (Art. 122-1 du CPI; London Press v. University Tutorial Press Ltd 1916 ... Intellectuelle (CPI) dispose, dans son Article L. 112-1, que sont protégés “les droits des auteurs sur toutes ... a adopté une position plus restrictive. L’Article 1(1) du Copyright Designs and Patent Act (CDPA, 1988) ... Mot-clés:
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... qui leurs sont assignés par le Traité (Article 5 alinéa 1 TCE.). Sur cette base, la Communauté Européenne possède ... 293 TCE (b). A) A priori pas de fondement juridique… 1)Principe de subsidiarité : article 5TCE (ex article 3B) ... Law - Harmonisation, Code, Optinal Code- Leuven, 30 Nov.- 1 déc.2001, p.16.; et G. Wagner, the economics Of ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... sa définition dans le premier alinéa de l'article 51.1 du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los Trabajadores ... aux mobilités et à une bonne organisation du travail ( 1. Article La flexiseguridad laboral en España Fernando ... cause économique. Ainsi, l'alinéa deux de l'article 51.1 du Statut des Travailleurs relatif aux licenciements ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... de primauté ou d’effet direct du droit de l’UE[1]. Le principe de responsabilité permet alors à la victime ... Autriche, JO C 275 du 15.11.2003 p.13, 2003 I-10239. [1] Chevalier, Bernard, Bulletin d’information de la Cour de ... et d’une Cour de justice, 2 mai 1992, JO L 344, 31.1.1994, p. 3. [13] Cour AELE, E-02/10, 10 février 2010, ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... de Justice allemande (« Bundesgerichtshof – BGH »).[1] En l’espèce, une photo représentant trois personnes ... est elle-même définie à l’art. L. 3512-5 al. 1 CSP. Elle se retrouve ainsi sous différentes formes, ... dont il s’agit d’étudier la définition (1) puis les possibles exceptions au principe de ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... de Justice allemande (« Bundesgerichtshof – BGH »).[1] En l’espèce, une photo représentant trois personnes ... est elle-même définie à l’art. L. 3512-5 al. 1 CSP. Elle se retrouve ainsi sous différentes formes, ... dont il s’agit d’étudier la définition (1) puis les possibles exceptions au principe de ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CESDH, et plus particulièrement de l’art. 6§1. Une question qui demeure est celle de savoir si les ... d’un procès équitable au sens de l’art. 6§1 d’être rejugé. Afin de parvenir à de tels résultats ... à la Convention » (2ème fondement juridique §1 du TC). En effet, les arrêts de la Cour européenne se ...