A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... espagnol, article en partie modifié par la loi organique 10/1995 du 23 novembre dispose, dans son premier paragraphe ...
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... [9] , des lois à caractère administratif et fiscal [10] , et enfin des ‘autres lois publiques’, catégorie ... membre. [9] Huntington v Attrill ; [1893] AC 150 (HL) [10] Government of India v Taylor [1955] AC 491 (HL) [11] ... crit. DIP 1978, p. 224 [13] Trib. gr. inst. Paris, réf., 10 oct. 1988, inédit ; une autre décision d’un tribunal ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Royaume-Uni , 9 juillet 2013, requêtes n° 66069/09, 130/10 et 3896/10. § Bodein c. France , 13 novembre 2014, requête n° 40014/10. § Hutchinson c. Royaume-Uni , 3 février 2015, ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... est l’introduction du crime de « coercive control »[10] ou la violence psychologique accrue causant une ... Ryan, TheJournal.ie, He did not do one day': Six in 10 domestic violence offenders get suspended sentence ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... dans les conditions prévues à l’article 16-10 du code civil ” constitue une infraction. Cependant, les ... de la question en droit civil En France, l’article 16-10 du Code Civil énonce que: “le consentement exprès de ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... harmonisation des taux ; dans les affaires jointes C-259/10 et C-260/10, elle indique qu'un manquement au principe de neutralité ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... du contrat de société. En effet, l’article 1844-10 dispose que : la nullité de la société ne peut ... 30-12-2011 et CA Milano 17-09-2014 Cass com 1994 29 10 1ere Chambre Civile 1988 Bibliographie : Il Sole ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... sur https://treaties.un-org/doc/Treaties/1946/12/19461214 10-17 PM/Ch_III_1p.pdf Doctrine Droit international ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... Energie – Environnement – Infrastructures, 2018, pp. 10 – 20. LAMI Arnaud, « Le fonds d’indemnisation pour ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Générale des Nations Unies dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984 à New York, Etats-Unis. Convention ... des Nations Unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. Convention de Genève relative au ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture