Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... par le CPI, comme une œuvre florale(Paris, 4°, 10 avril 1995, RIDA, oct. 1995, p.241, obs. Kérever), ou ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

... di cassazione, sezione penale  III, 13 ottobre 1998, n. 10 ). B. L’exposition du crucifix dans les espaces ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... et délibérations pris par cet organe ( Hüffer , AktG, 10. Aufl., 2012, § 101, Rdnrn 17 f. ; Bezzenberger , ... en cassation, invoquant une violation de l´article 1844-10 Code civil dans la mesure où «  l´annulation d´une ... effets.   BIBLIOGRAPHIE : Ouvrages :   Hüffer, AktG, 10. Aufl., 2012, § 101, Rdnrn 17 f.   Articles de ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... qu'à n'importe quel moment depuis les années 1930 [10] . La composition actuelle de la Cour illustre donc la ... Issue 5, October 1941, pp. 890 - 898. DOI: https://doi.org/10.2307/1948251 [2] Ponthoreau Marie-Claire, « Droit(s) ... ) [10] Lee EPSTEIN, Andrew D. MARTIN & Kevin QUINN, Replacing ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... qui a introduit dans notre Code civil un nouvel article 10 disposant que : « Chacun est tenu d’apporter son ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

... existe.  En effet, la loi dite « Savary » du 10 juillet 2014, visant à lutter contre la concurrence ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... trop rigide du principe du dispositif. Les articles 10 et 11 du Code de procédure civile sont les limites ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

... qu’il est fait référence à la majorité absolue [10] [11] [12] . Si de rares et anciennes décisions ont pu ...   [10] Jacques MESTRE et al., Lamy Sociétés Commerciales , ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... de chacun de choisir ses propres relations familiales 10 . Peut-être Jean Carbonnier avait-il raison d’écrire ... ?, Livre de Poche, Paris, 24 mars 2004, biblio essais. 10 extrait du rapport du 25 janvier 2006 par la Commission ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... 474 U.S. 34, 43 (1985), - Marble Co. v. Ripley, 77 U.S. (10 Wall.) 339, 358 (1870), - les conclusions d'Apple: ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...