Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
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L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

Soumis le 07/04/2025 par Nisrine Affri dans MBDE / Numérique
... dans le cadre de la protection de l’image des mineurs (10). Cette décision met en lumière la volonté du ... personnes, 2024, n°4, p. 7, parution le 1er avril 2024. (10) MALLEVAEY Blandine, « Loi du 19 février 2024 sur le ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... admises à la liberté d’expression de l’article 10 CESDH. Cependant, certaines circonstances permettent d’y ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... (voir la dizaine de décisions rendues depuis celle du 10 Juin 2004) laisse entendre qu’un changement de position ... antidumping et antisubventions, JOCE, L. n° 201, pp. 10-11. - TCE (Traité instituant une Communauté ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... par le CPI, comme une œuvre florale(Paris, 4°, 10 avril 1995, RIDA, oct. 1995, p.241, obs. Kérever), ou ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... di cassazione, sezione penale  III, 13 ottobre 1998, n. 10 ). B. L’exposition du crucifix dans les espaces ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

Soumis le 04/02/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... et délibérations pris par cet organe ( Hüffer , AktG, 10. Aufl., 2012, § 101, Rdnrn 17 f. ; Bezzenberger , ... en cassation, invoquant une violation de l´article 1844-10 Code civil dans la mesure où «  l´annulation d´une ... effets.   BIBLIOGRAPHIE : Ouvrages :   Hüffer, AktG, 10. Aufl., 2012, § 101, Rdnrn 17 f.   Articles de ...