La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... et marché non réglementé avec la directive 93/22/CEE du 10 mai 1993. Suite à la directive 2004/39/CE du 21 avril ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... délits sanctionnés par un peine d’emprisonnement de 10 ans maximum et par une amende ; les contraventions punies ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 est également significative en ce qui ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... censure cependant cette disposition dans une décision du 10 juin 2009 (décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009). En conséquence, l’obligation est désormais ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... des données de santé » (SNDS), mis en œuvre le 10 avril 2017, qui regroupe les bases de données déjà ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... aux intérêts en jeu (Cass. Com., 15 mai 2007, n. 06-10.106). Quant au droit américain, s’il ne connaît pas de ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Angleterre et ce, alors qu’il s’est écoulé plus de 10 ans. Le nombre de demandes d’emplacements réservés ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 Inde 186 126 137 97 117 97 125 64 75 136 ... ) Mallapur, Chaitanya & Devanik Saha, « 10 Years: 1,303 Death Sentences, 3 Executions », ... 29 juillet 2015 ( http://www.indiaspend.com/cover-story/10-years-1303-death-sentences-3-executions-89089 ) Quartz ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... cadre des contrats d’exploitation. Son considérant 73 [10] dispose du principe d’adéquation et de ... des données vers une autre.           [10] « La rémunération des auteurs et des artistes ...