Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... of Rights for the UK ?, 29th Report, HL 165-I/HC 150-I, 10 août 2008, p. 20 et s. [5] Premier référendum tenu le ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de répondre à ses questions dans un certain délai (art 10 de la loi de 2004). En cas de refus de coopération, la ... Les petites affiches, 9 juillet 2008, n°137, p. 10 - L. Perrin, Conformité de l’audition de la HALDE aux ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... 4 prévoit une hausse progressive du salaire minimum des 10$/h actuels à 15$/h en 2023. De même, le Gouverneur de ...

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

... au droit international humanitaire, amendée par la loi du 10 février 1999 (abrogée en juillet 2003). Loi du 4 mai ... v. Royal Dutch Petroleum Co., 133 S. Ct. 1659 (2013) (No. 10-1491). Brief of the United States, Daimler AG v. Bauman , ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... organisations de la presse décrient un déséquilibre,[10]expliquant que certaines affaires ne pourraient plus être ... Constitutionnel, Décision n 2018-768 DC du 26 Juillet [10] Public Sénat – Maud Larivière,  18/04/2018 ...

Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI

Soumis le 11/03/2026 par Cassandre Roger dans MBDE / Numérique
... https://ssrn.com/abstract=5248321  or  http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.5248321 - Solove, D.J. and Hartzog, W., 2025. ... (Pretoria, 1‑4 Octobre 2024) https://dl.acm.org/doi/10.1145/3680127.3680200     [1] Règlement (UE) 2016/679 du ...
Mot-clés:

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...