Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... Smolninski de Saint-Pétersbourg (affaire № 2-3927/10) Affaire de Natalia Gorskaia : arrêt du 5 août 2009 ... du district Baboushkinski de Moscou (affaire № 2-2745/10) Arrêt rendu le 4 mars 2011 par la Cour par Cour du ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... ou de l'ouvrage commande cette mesure.» (CE, Sect. 10 Mai 1974, Denoyez et Chorques). Le juge, administratif ou ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... indépendamment de l'intention de son auteur (Cass. Soc, 10 nov. 2009). 2. Les éléments constitutifs de ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Ce ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dominante ». En effet une part de marché inférieure à 10% exclut l’idée d’une position dominante. Le niveau de ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... : - Simon HONEYBALL, Employment Law, 10 th edition, Oxford University Press - Ian ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... elle relève » mais précise au sein du même article (10-3) que la juridiction requise peut toujours refuser si la ...
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétent pourra l’amender rapidement par la suite (art 10 HRA 1998, Burden c. Royaume-Uni CEDH 2008). Outre leur ...