La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... organisations de la presse décrient un déséquilibre,[10]expliquant que certaines affaires ne pourraient plus être ... Constitutionnel, Décision n 2018-768 DC du 26 Juillet [10] Public Sénat – Maud Larivière,  18/04/2018 ...

Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI

Soumis le 11/03/2026 par Cassandre Roger dans MBDE / Numérique
... https://ssrn.com/abstract=5248321  or  http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.5248321 - Solove, D.J. and Hartzog, W., 2025. ... (Pretoria, 1‑4 Octobre 2024) https://dl.acm.org/doi/10.1145/3680127.3680200     [1] Règlement (UE) 2016/679 du ...
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Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... de jurisprudence à ce sujet car récemment, un délai de 10 mois a été jugé trop important pour accueillir la ...

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... et marché non réglementé avec la directive 93/22/CEE du 10 mai 1993. Suite à la directive 2004/39/CE du 21 avril ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... délits sanctionnés par un peine d’emprisonnement de 10 ans maximum et par une amende ; les contraventions punies ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 est également significative en ce qui ...