L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 11 juin 2008, n° 07-87319. CE, Ass., 20 octobre 1989, n° 10-8243, Nicolo . Cass., Civ., 22 décembre 1931, Sanchez c. ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c/ Autriche, 27 juin 1968 CEDH, Stögmuller c/ Autriche, 10 novembre 1969 CEDH, Reingeisenc/ Autriche, 16 juillet 1971 ...
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... ... 10 Cour Suprême de Californie, 26 juin 2003, Affaire Nike ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... aucune mention religieuse. Cette demande est refusée le 10 octobre 1996, refus confirmé par le tribunal des ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... sévère, notamment en cas de faute lourde ou de dol [10] . Ainsi, comme en droit russe, la pratique a démontré ... générale des obligations , Dalloz, Paris, 2004, p. 238 [10] A. G. KARAPETOV, Neustojka kak sredstvo za ŝity ... n° 99-13.555 ; Cass. Civ. 1ère, 6 avril 1994, n° 94-10.154 ; Cass. Com., 26 février 1991, Bull. Civ. IV, n° 91 ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur les brevets concurrents et solutions existantes; (10) la nature de l'invention brevetée et le bénéfice qu'en ...
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, la période juridiquement protégée et donc le ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... », 25 Hastings Int’l & Comp. L. Rev. 405, 2002, pp. 2-10. Textes officiels • Child Online Protection Act, 47 ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression