L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... Creek Lumber Co. v. Hutton, 608 F.2d 1283, 1289 (9th 28 Cir. 1979) ; United States v. New York Telephone Co., 434 ... Creek Lumber Co. v. Hutton, 608 F.2d 1283, 1289 (9th 28 Cir. 1979), - United States v. New York Telephone Co., 434 ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... zukünfitegen Verfaßtheit Europas -, Baden-Baden, Nomos, 1996, p. 115), en ayant interprété les traités et ... zukünfitegen Verfaßtheit Europas -, Baden-Baden, Nomos, 1996, 273 p. • WOLFRUM Rüdiger, DEUTSCH, Ulrike, The ...
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Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... (…)  » (arrêt Société Générale du 13 novembre 1996). En droit chilien, la notion maitresse est celle ... des revendications professionnelles (Cass. Soc.,18 juin 1996). Cette condition peut être interprétée largement, ce ... liberté syndicale (Comité de la Liberté syndicale OIT 1996 §493). La fragile reconnaissance du droit de grève est ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... le Texto Refundido de la Ley de Propiedad Intelectual de 1996, le législateur espagnol a été tenu de conserver la ... 1931, entrée dans le domaine public au 30 septembre 1996. L'ADAGP soutint que l'œuvre était donc encore ... et Artistique, Pierre-Yves Gautier, Ed. Puf 2007 - RD 1/1996 por el que se aprueba el Texto refundido de la ley de ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... en exemple Tidler v. Eli Lilly and Co., 851 F.2d 418 (D.C. Cir. 1988) (appliquant la loi du Maryland) ou dans le même ... -Tidler v. Eli Lilly and Co., 851 F.2d 418 (D.C. Cir. 1988) (appliquant la loi du Maryland) -Brown v. Superior ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... La section 95(1) (c) de l’Employment Relations Act 1996 prévoit en effet que la conduite de l’employeur doit ... Id. 22 section 95(1) (c) de l’Employment Relations Act 1996:  ... 27   section 95(1) (c) de l’Employment Relations Act 1996:  ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... été prononcée par le décret n. 96-1133 du 24 décembre 1996, entré en vigueur le 1er janvier 1997. Aujourd’hui le ...