ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... effet dans le fameux arrêt Chronopost rendu le 22 octobre 1996 que la chambre commerciale de la Cour de Cassation a ... 2002. - Affaire Chronopost, Cass, com. 22 octobre 1996. Site internet : - ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... de son subordonné… »  : Cass. soc., 13 novembre 1996, Bull. civ., V, n° 386), pousse une partie de la ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Health Servs. v. Abbott , 13-51008, 2014 WL 1257965 (5th Cir. Mar. 27, 2014)   Décision en Appel : Planned ... Health Servs. v. Abbott , 13-51008, 2014 WL 1257965 (5th Cir. Mar. 27, 2014) [3] « La Cour suprême américaine ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

Soumis le 18/07/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... de la Cour de justice de l’Union européenne, en 1996, le Traité d’Amsterdam, affirme le principe général ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... de la loi depuis la réforme du code pénal du 13 mai 1996 (La loi n°96-392 du 13 mai 1996 a supprimé l’adverbe « sciemment » de ...

A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet

... Dans l’arrêt d’Assemblée Maubleu du 14 février 1996 était requise l’annulation de certaines dispositions ... par la CEDH. L’arrêt L’Hermite du 30 décembre 1996 confirme la jurisprudence Maubleu, en ce qu’il ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Fong v. American Airlines (626 F.2d 759, 762 (9th Cir. [1980]): «  the integrity of the arbitral process is ... à comparaître L’ Arbitration Act anglais de 1996 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1996/23/contents ... [1990]   Fong v. American Airlines 626 F.2d 759, 762 (9th Cir. [1980] Stump v. Sparkman , 435 U.S Supreme Court 349 ...