La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
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... – a rendu le 29 janvier 2009 une décision n° 2 B 11.08 relative à la loi allemande relative au séjour des ... problème est discuté en France dans le cadre de l’art. 11 al. 2 du Code de Procédure Civile (CPC) en ce qui ... en France, trouve une assise textuelle dans l’article 11 du CPC, est préconisée par une partie de la doctrine ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... dans sa conception française est issue de l’art. 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ... Le CRFA et la loi pour une République numérique [11] constituent la pierre d’angle du droit de formuler un ... avril 2004, n°02-17588 Cass. Civ. 1, 8 avril 2008, n°07-11.251 Cass. Crim., 2 octobre 2012, n°12-84932 Cass. Soc. ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... la citoyenneté des personnes handicapées », votée le 11 février 2005. Cependant parce que le domaine de lutte ... et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 définit la notion de handicap ainsi: ... et l’achat de biens immobiliers. La loi française du 11 février 2005 traite elle du droit à la compensation ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... « exceptio non adimpleti contractus » de droit civil [11] . L´ « exceptio non adimpleti contractus » ... Volume II (première partie) , document A/CN.4/546, 11 aout 2004. [ ... Recueil 2003, par. 27, p. 176 - Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... , Le Monde n°20627, mercredi 18 mai 2011, pages 10-11). Les homosexuels sont également des victimes oubliées ... cependant reconnus comme membres de la même famille (§11 LPartG). La lutte de certains pour une ouverture pure et ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... autorisent les détenus à voter sans aucune restriction; 11 (dont la France) autorisent un droit de vote limité et 13 ... M. Stéphane A. et autres (décision n°2010-6/7 QPC du 11 juin 2010) Le Conseil a été saisi d’une question ... a fixé au Royaume-Uni un délai de 6 mois à partir du 11 avril 2011, pour « introduire des propositions ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... interne. (CJUE, 3 juillet 2012, n° C-128/11, UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp. , point 23, ... de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11) ...
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... présidentielles mexicaines du 2 juillet 2006. Le 11 mars 2004, l’IFE répondait par la négative à la ... interaméricaine des droits de l’Homme, qui le 11 mai 2007 transmettait l’affaire à la Cour ... autres c/ Royaume-Uni , série A n o 98, § 85 ; CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c/ Royaume-Uni , n o ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... permissif à l’utilisation des drones. L’arrêté du 11 avril 2012 a règlementé l’usage de drones par le grand ... de 10 mètres, au lieu de 20 mètres précédemment. [11] Seules les législatures d’Etats aux Etats-Unis ont ... du 3 avril 2007, Texte n°41, EQUA0700564A Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace ... Mot-clés: Drones - Police