Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... bonnes pratiques et les dispositions déontologiques »[11] qui doivent amener des comportements responsables du ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... plus de réduction d’impôt pour les couples mariés.[11] L’un des rares bénéfices accordé aux couples mariés ... des droits afférés au mariage. Grâce à la section 11 de la loi, il est clair que les distinctions entre les ... institution’, BYU Journal of Public Law 20, 195–231. [11] Finance Act 1988 [12] Eekelaar, J. (2014). Perceptions of ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... Regulation, Federalism and Interstate Commerce , p. 11) est fondé sur des objectifs similaires à ceux ... de Justice de l’Union Européenne Arrêt de la Cour du 11 juillet 1974, Procureur du Roi contre Benoît et Gustave ... 120/78, CJUE Rec. (1980), p. 649. Arrêt de la Cour du 11 juillet 1985, Cinéthèque SA et autres contre ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... fonction publique. Malgré la contrariété à l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme, ... d’une véritable cessation de travail effectif [11] . Dès lors, un ralentissement de la production ou une ... [10] P 418, Arbeitsrecht Zöllner/ Loritz/ Hergenröder [11] Cass. Soc. 18 déc. 2001 [12] § 1089 p 621, Droit du ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Chambre criminelle de la Cour de cassation (Crim. 11 juin 2008 et Crim. 4 avril 2012) qui a interprété le ... Alors que la Chambre criminelle, dans l’arrêt du 11 juin 2008, interprète le Code de procédure pénale au ... criminelle contourne cette difficulté. Dans l’arrêt du 11 juin 2008, elle interprète le droit interne sous les ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et du bien être de l’enfant (1990). Enfin, l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, ... the Republic of South Africa and others. Affaire n° CCT 11/00, décision du 4 octobre 2000), le juge constitutionnel ... the Republic of South Africa and others. Affaire n° CCT 11/00, décision du 4 octobre 2000 - Grootboom v. Government ...
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la FTC contre Google pour violation d’une ordonnance du 11 Octobre 2011. Cette ordonnance interdisait à Google toute ... U.S. v. Google Inc., U.S. District Court, N.D. Californie, 11 Octobre 2011. U.S. v. Google Inc., U.S. District Court, ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies