La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
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... créée par la ‘Bank of England Act’ de 1998 (1998, c.11) et la ‘Financial Services and Markets Act’ de 2000 ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
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Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... dans la prise en compte des violences psychologiques [11] . Que ce soit en France ou en Espagne, l’ordonnance de ... femmes et la violence domestique, STCE n°210, Istanbul, 11 mai 2011. [3] Terme créé par une féministe ... des femmes face aux violences , Dalloz, 2021, p.87. [11] Rapport GREVIO, op. cit . [12] Instrucción 14/2005 ... Mot-clés:
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... par l'article 413- 1 du règlement « CRR ». L'article 11 du KWG fournit en Allemagne les règles relatives aux ... solvable. Des précisions par rapport à l' article 11 du KWG sont apportées en Allemagne par un règlement sur ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... (Oberlandesgericht Hamm, décision n° I-5 U 15/17 du 30.11.2017, Herr Saùl Ananìas Luciano Lliuya gegen RWE AG ). ... économique et social européen, Avis d’initiative du 11 décembre 2019 pour un traité contraignant des Nations ... et aux droits de l’Homme, 17 juin 2011, HR/PUB/11/4. Knox J. H., Principes-cadres relatifs aux droits de ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... mars 2013, Mme X. c/ CPAM de Seine-Saint-Denis , n° 12-11.690 P), pour certains employés du privé (arrêt dit ... (n°31645/04 et 27058/05 ; S.A.S. c. France , n°43835/11 §129, 155), le contrôle juridique de la conventionalité ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... Il a, cependant, fallu le traumatisme des attentats du 11 septembre 2001 et une véritable prise de conscience de la ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre