Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... celui-ci (OLG Düsseldorf, 4 juin 1993 ; OLG Düsseldorf, 11 juillet 1996 ; OLG Hamm, 5 novembre 1997 ; OLG ... 1992 • OLG Düsseldorf, 4 juin 1993 • OLG Düsseldorf, 11 juillet 1996 • OLG Hamm, 5 novembre 1997 • OLG ... de A. Schurig à propos de OLG Koblenz, 16 janvier 1992.11 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ...
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... depuis la décision Schwangerschaftsabbruch I de 1975 [11] . En matière pénale, les détenus ne doivent pas être ... Badinter pour la libération de Papon», L’Obs , 11 Janvier 2001, disponible à l’adresse suivante : ... [10] BVerfG, décision du 19 Juin 1979, op.cit., §70. [11] BVerfG, décision du 25 Février 1975, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... la liberté de la presse est consacrée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... auteurs de réagir à la Communication de la Commission du 11 juillet 2001, le débat est vif et l’on sait à quel ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 2005/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales des ... ZR 117/16, disponible dans GRUR 2017, 1273 BGH, Urt. v. 18/11/2010 – I ZR 137/09, disponible dans GRUR 2011, 631 - ... 23 octobre 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net [1] ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 2005/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales des ... ZR 117/16, disponible dans GRUR 2017, 1273 BGH, Urt. v. 18/11/2010 – I ZR 137/09, disponible dans GRUR 2011, 631 - ... 23 octobre 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net [1] ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... les dommages subis au service des Nations Unies » du 11 avril 1949 (« Réparation des dommages subis au service ... Mot-clés: