Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... la publicité pour des produits ou actes médicaux au §11 de la Loi allemande sur la publicité pour les produits ... aux articles invoqués (§3 et 5a UWG, §6 TMG, §11 HMG). Le droit allemand et le droit français ont deux ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... Cassation, Civ 1 ère , 1 er février 2012, n° de pourvoi 11-11084, publié au bulletin. o Cour de Cassation, Civ 1 ère , 4 juillet 2012, n° de pourvoi 11-19624, publié au bulletin. o Cour de cassation, Civ 1 ... 10 octobre 2012, Tecso c/ Neoelectra Group, n° de pourvoi 11-20299, publié au bulletin. Arbitrage et ADR MBDE ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... and Al Jedda », International Community Law Review 11, 2009, pp. 155-183) La conséquence directe de la ... 1966, et le droit à un procès équitable à l’article 11 de la Déclaration, et à l’article 14 du Pacte), il ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de principe général du droit communautaire (TPICE, 26/11/02, Artegodan c/ Commission). Le juge exige cependant que ... décision sur la base du principe de précaution (TPICE, 11/09/02, Pfizer Animal Heaelth SA c/ Conseil). En France, la ...
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... de manière excessive à l’entreprise concurrente ».[11] En matière de débauchage fautif par l’intention de ... 20 septembre 2019 [10] Cass. Sez. 1 del 31 marzo 2016 [11] Cass. Sez. 1 del 23 maggio 2008 [12] Sentenza della ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... nos maux l’espace d’un instant. Dates à venir : Du 11 au 22 janvier 2022 à la Maison de la Danse de Lyon Le 9 ... Perpignan Les 26 et 27 janvier au Parvis, Ibos Les 10 et 11 février au CDN de Sartrouville Les 16 et 17 février au ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... (article 13 de la loi de 1978). Or, en 2014, elle a reçu 11 000 demandes de citoyens, dont près de 6000 plaintes, ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... la loi sur l'avortement au Texas », Le Monde, le 20/11/2013 ... http://abonnes.lemonde.fr/ameriques/article/2013/11/20/la-cour-supreme-v... [4] § III. C. p.7. [5] En effet, ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... commitments in favour of human rights,Wednesday, July 11, 2007 ( ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la jurisprudence communautaire. (Cass., Civ. 1è, 11 décembre 1984 : Bureau central français c/Fonds de ...
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