Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... effet, par application de la théorie des jeux, G. Becker [11] démontre qu'une personne commet un crime ou un délit à ... nationale du projet de loi contre la récidive . [11] G. BECKER, Crime and Punishment: an economic approach , ...
Mot-clés:

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de Justice des Communautés européennes n°C-409-95 du 11 novembre 1997 Hellmut Marshschall contre Land ... France du 25 octobre 1988. ■ CJCE affaire n°C-409-95 du 11 novembre 1997 Hellmut Marshschall contre Land ...

Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé

... européen de concurrence conformément à l'article 11 § 3 du règlement. Ce réseau permet entre autres, de ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... 1973, Éts Angenieux c/ Hackenberg, aff. 13/73 ; CJCE, 11 novembre 2004, Adanez-Vega aff.C-372/02, § 37) et de la ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pour les salariés du secteur privé. L’article 11 de la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 a aligné le ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’objet de la loi qui l’établit » (n°2001-450DC, 11/07/2001). Aménagement raisonnable/ angemessene ... sur la notion de discrimination, Droit social n°11 - 1987, p.778-790 - J.M Woehrling, Le droit français de ...