La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... contourner l’exclusion. (Sterckx & Cockbrain, 2010, p. 11). En ce qui concerne les rapports entre l’OEB et ... Mot-clés:
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... avec les droits de la défense (STC, núm. 24/1997 de 11 febrero, et STS, núm. 1629/2000 de 19 de octubre, ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... 2001, 1449-1454 ; Kramer in MünchKomm-BGB, §241a Rn. 11 Fn. 12). De plus, le consommateur n’a pas ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
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Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... international, particulièrement après les attentats du 11 septembre 2001 où il a été reconnu nécessaire de ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... il y a peu par la CJUE dans l´affaire C-333/13 du 11 novembre 2014. Par ailleurs, le juge constitutionnel ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... le marché par son titulaire ou avec son consentement (§11). On peut donc penser que l'examen des conditions de mise ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
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Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... de harcèlement moral (arrêt Tribunal Supremo de Justicia 11 juillet 2003, AS 2516). En France, l’article fait ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... de prouver qu'il existe une contestation sérieuse 11 . De plus il n'y a pas à prouver que l'action au ... [2009] UKHL 37 10 J. Héron et T. Le Bars, eod. cit. ; 11 Civ. 1ère , 4 nov. 1987, Bull. civ. I, n°282 12 Dowling ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais