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... il y a peu par la CJUE dans l´affaire C-333/13 du 11 novembre 2014. Par ailleurs, le juge constitutionnel ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
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Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
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L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
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... consommation des Etats contractants d’après l’Article 11 paragraphes 2 et 3. Contrairement à l’évaluation du ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
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