« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
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Greed is good
... and modern stock markets, Harvard Law Review, Vol. 120, n. 2, 12/2006, p. 460-527. - D. A. SKEEL, Governance in ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
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... Luxembourg , CEDH, requête n°76240/01, 28 juin 2007, § 120. [11] Voir entre autres S.H. et autres c. Autriche , ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... dans les pays d'Afrique de l'Ouest), M: Nauka, 1984. 117 pages. - PORULÂEV V.V, VAJPAN V.A, LÛBIMOV, ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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