La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... b. Droit allemand BGH, Urt. v. 05/10/2017, AZ: I ZR 117/16, disponible dans GRUR 2017, 1273 BGH, Urt. v. ...   [1]       BGH, Urt. v. 05/10/2017, AZ: I ZR 117/16. disponible dans GRUR 2011, 631 - Unser wichtigstes ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

... précisée en 1975 par la directive communautaire 75/117/CEE. L’article L140-2 du code du travail dispose : Al ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

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Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

... facettes.                L’exposition rassemble 120 bijoux signés Gabrielle Chanel, crées entre 1925 et ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

... relative à sa responsabilité (Kornhauser et Revesz, p.120). Cependant, si l’un est insolvable, et que l’on ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... adoptées par la suite. En effet, la loi italienne n°117 de 1988 ainsi que reformée en 2015 [15] , reconnait la ... art 5 relativo alla modifica dell’art 8 della legge n° 117 del 1988 (Legge Vassalli)   [18] LOI n° 72-626 du 5 ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...