Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... le terrorisme d'extrême gauche et d’extrême droite (12.000 attentats entre 1969 et 1979), que le manque de moyens ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Ambassade des Philippines rendue par la BVerfG le 13/12/1977, qui a ancré cette innovation. Les juges allemands ... les chefs d'Etat en activité (BGH, affaire Honecker , 14/12/1984), il ne se prononce pas au sujet des autres agents de ... , Cour constitutionnelle fédérale allemande, 13/12/1977 http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv046342.html - ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... - M. H., Point sur le transexualisme , Dalloz, 13.12.2012, consultable à l’adresse suivante (consulté le ... S. 1122. consultable à l’adresse suivante (consulté le 12.04.2018): ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... à dix minutes par jour (LAG Köln, NZA 2006, 106) [12] . En France, une interdiction pure et simple du ... privater Nutzung von Handy und Internet öAT 2014, p.49. [12] Stück , Smartphones im Betrieb - eine arbeitsrechtliche ... Décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 12 février 2013. [20] Editions Francis Lefebvre – ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... [11] le juge Mehta cite la jurisprudence Brown Shoe [12] , retenant comme critère une interchangeabilité ... marchés numériques ou Digital Markets Act), JO L 265 du 12.10.2022, p. 1–66. Texte législatif américain ... > consulté le 12 mai 2025. Zeliha Chaffin, ‘Pourquoi Google s’est vu ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... réfractaires au crédit hypothécaire, Le Point, 11/12/2008). Face au développement de ce marché, les crédits ... réfractaires au crédit hypothécaire, Le Point, 11/12/2008). En outre, en droit français, l’hypothèque doit ... réfractaires au crédit hypothécaire », Le Point, 11/12/2008. L’analyse de l’AMF à la crise du « subprime ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commis lors de leur minorité. Ils n’en existent que 12 au total dans les autres pays du monde (sans compter ... par balle. Quelques semaines plus tard, Lionel Tate, 12 ans, tue une enfant de 6 ans en jouant avec elle. En ... qu’adultes alors qu’ils n’étaient âgés que de 12 et 13 ans au moment des faits et soumis à une peine ...
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... exclut en droit anglais le recours à la Common Law [12] . En droit français, une approche similaire est retenue ... Bénabent, Droit Civil, les obligations, Montchrestien 12 e édition 2010 § Coase, R.H, The Problem of Social ... civile et assurances n° 2, Février 2012, dossier 12 § Geneviève Viney, Les principaux aspects de la ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... 18.01.1978, n° 531071, §167 et V. c/ Royaume-Uni, 16.12.1999, n°24888/94, §71). La Cour précise que ... impérativement fatal, extrême ou existentiel (BVerwG, 08.12.1998, 9C4/98). Dans cette affaire datant également de ... la compétence des MISP et des préfets. La circulaire du 12 mai 1998 en application de la loi du 11 mai 1998 ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... s’est « adapté à son nouvel environnement " (Article 12 Convention de La Haye) irait à l’encontre de ... aux Etats-Unis, ou de « danger physique ou psychique » 12 . Le vocabulaire annonce d’emblée une différence de ... et faisait l’objet d’un ordre de retour à 7 ans (Art. 12§2 Convention de La Haye) . Il n’avait jamais connu ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant