L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... telle décision violerait l’ordre public américain (12). Le critère de réciprocité qui avait été utilisé ... Anne Deysine, Livre de Poche, 1996 11. 159 us 113 (1895) 12. Sur ce sujet, voir von Mehren, Recognition and ...
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Il diritto è uomo o donna?
... in tempo di guerra. La quarta Convenzione di Ginevra [12] al suo articolo 27 dispone che “le donne saranno ... femminista [11] “California Federal v Guerra”, 1987 [12] Convenzione sulla protezione delle persone civili in ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... les entreprises à réduire leurs émissions (Zeben, p. 12). La distribution gratuite a été critiquée comme étant ... Trading , The Journal of Economic Perspectives, Vol. 12, No. 3 (Summer, 1998). Raimund Bleischwitz, Katrin ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... 2001, Kalogeropoulou et autres c. Grèce et Allemagne, 12 décembre 2002). La CIJ quant à elle vient tout ... c. Grèce et Allemagne, décision sur recevabilité, 12 décembre 2002, requête n°59021/00, ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour ces demandes aux juridictions administratives (§12 KultGüRückG). Il convient ici de souligner qu’il ... et l’acquéreur de bonne foi En vertu de l’art.12 de la directive « la propriété du bien culturel après ...
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... commis hors du territoire est ressortissant français [12] ou lorsque la victime d’un crime commis à ... Offences against the Person Act 1861. [11] Art. 113-2 CP. [12] Art. 113-6 CP. [13] Art. 113-7 CP. [14] Section 51, The ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... la rupture du contrat de travail et non la suspension [12] . Ainsi le salarié est assuré de retrouver son emploi ... C., Art. L. 1226-2 Méga Code du travail, Dalloz, 2015. [12] RADE C., GADRAT M., DECHRISTE C., Art.. L. 1226-2, ibid. ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... d’exécution dans la décision cadre, les paragraphes 12 et 13 du Préambule et l’article 1(3) font référence ... de bonne foi et dans les intérêts de la justice (Article 12(2)(iii), Extradition Act 1989.), la Cour doit s’assurer ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... « El contrato de fletamento por tiempo » consulté le 12 avril 2018. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 93/98 et article 6 de la Directive 2006/116/CE du 12 décembre 2006) qui affirment qu'une œuvre photographique ... du délai du droit d'auteur - Directive 2006/116/CE du 12 décembre 2006 Droit des biens et des propriétés ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur