L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

Soumis le 07/04/2025 par Nisrine Affri dans MBDE / Numérique
... de conflit parental appelant un arbitrage judiciaire (12) » ou dans une famille mono parentale où le parent ... Le législateur aurait alors pu préconiser l’âge de 12/13 ans si on estime qu’un collégien est en âge de ... le 31 mai 2024. (11) Article 373-2-6 du Code civil (12) ROGUE Fanny, « Respect du droit à l'image des mineurs ...

HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.

Soumis le 20/06/2016 par Carlotta sofia Carniato dans MBDE / Théorie du droit
... nel singolo Stato dell’ordinamento giuridico sovrano [12] . Dopo il rifiuto del pensiero espresso da Zorn, Kelsen ... e la teoria del diritto internazionale , Giuffrè, 1989. [12] (quello statale). [13] Georg Jellinek, Die rechtliche ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

Soumis le 11/08/2015 par Celeste Richard dans MBDE / Droit des Affaires
... necessary, the negotiations would be interminable »  [12] . En effet il faut pouvoir déterminer à quel moment le ... 1868 [11] Cass. Com. 7 janvier 1981, 7.1 1981 RT 1981 849 [12] Morrison v. Thoelke, 155 So. 2d 889 (1963) [13] ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 ...

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

Soumis le 13/06/2017 par Roberto Storlazzi dans MBDE / Théorie du droit
... Questo punto è confermato da Gianformaggio [12] , che ritiene che “la differenza tra regola e principio ... logic of preference, 7 (Edinburgh University Press, 1963) [12]                   Letizia Gianformaggio, ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... Davis Contractors v. Fareham Urban District Council [12] , la chambre des lords a reconnu que cette théorie des ... de Bordeaux - Rec. Lebon p. 125  [11] (1863) 3 B & S 826 [12] [1956] AC 69   [13] [1903] 2 KB 740 Bibliographie   ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l’appréciation est laissée au juge. Selon l’article 12 de l’UCTA: une partie contracte en tant que consommateur ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

Soumis le 10/06/2020 par Julie Baracco dans MBDE / Droits internationaux
... d'imposer cet acte à une victime qui n'y consent pas »[12]. 2. Les éléments contextuels : un obstacle à la ... précitée , §637. [11] Art 121-3 du Code pénal. [12]A. DARSONVILLE, op. cit. , §45. [13] CPI, décision ...