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Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
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Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Bordas, Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 12 mars 1985 : D. 85, II, 471. Arrêt Ducasse, Chambre ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: desarmement
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture