L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... en s’appuyant sur cette indétermination de la loi [13] , cette solution semble très difficilement soutenable à ... Répertoire de droit des sociétés , Dalloz, 2013. [13] Com. Seine, 29 juin 1870, Solvain c. Caisse générale de ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... et non mixte, à l’inverse du système américain [13] . « En droit français, depuis l’adhésion de notre ... de l’homme », AFDI, 1995, p. 461 ; Supra note 4. [13] Concl. R. Abraham, sous CE 23 avril 1997, GISTI , RFDA, ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Il diritto è uomo o donna?
... di genere” nel corso della Conferenza di Roma. [13] Il tipo di riforma che si intende attuare durante la ... protezione delle persone civili in tempo di guerra, 1949 [13] J. H “Taking a break from feminism” [14] Le quali ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... les pièces du dossier. Par ailleurs, l’article 226-13 du Code Pénal établit une sanction d’un an ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... 1996 (pour une SA) ; Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 (pour une SNC)). Dès lors, la seule limite est ... financière s’impose (Cass. com., 15 mars 2011, n° 10-13.824). Le droit allemand, proche du droit français sur ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... l'article 9-2 de la Convention de Berne, dans l'article 13 des Accords ADPIC, et à l'article 5.5 de la Directive ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles