L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Soumis le 21/08/2016 par Alix Poizat dans MBDE / Droit du travail
... été formellement définie par le législateur. La loi du 13 juillet 1973  vient créer l’obligation pour ... Act de 1964 Article L1235-3 du Code du travail Loi du 13 juillet 1973   Arrêts : Payne v. Western & Atlantic ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... of Greater Texas Surgical Health Servs. v. Abbott , 13-51008, 2014 WL 1257965 (5th Cir. Mar. 27, 2014)   ... of Greater Texas Surgical Health Servs. v. Abbott , 13-51008, 2014 WL 1257965 (5th Cir. Mar. 27, 2014) [3] « La ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... afin de respecter les droits des la défense. Les articles 13 à 15 du règlement indiquent les différentes voies de ... contestati, site Judicium, http://www.judicium.it/news/ins_13_04_04/consalvi%20news.html Pierangela DAGNA, Libera ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... la lettre de la loi depuis la réforme du code pénal du 13 mai 1996 (La loi n°96-392 du 13 mai 1996 a supprimé l’adverbe « sciemment » de ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... toute révision en appel, sous réserve de dénaturation (13). Le juge peut rencontrer certaines difficultés dans ... Allianz, civ. 1ère , 11 février 2009 (12) § 293 ZPO (13) Montefiore, civ. 1ère, 21 novembre 1961 ; Africatours, ...
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Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... par l’absence de soins et de nourriture correcte (13) constitue un traitement inhumain et dégradant, et donc ... des Etats Unis, Brown v. Plata, 563 U.S. 493 (2011). (13)  Cour européenne des droits de l’homme, Ilaşcu et ... de l’homme, Ocalan c. Turquie, requête no  46221/99 (13 mai 2005), base de données HUDOC, Conseil de l’Europe. ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... consacrée par la suite en jurisprudence (Civ. 1ère 13 novembre 1973). Henri Desbois, père de cette expression, ... à l’occasion de l’arrêt Paradis (Cass 13 novembre 2008, n° 1108), en assimilant les choix ...
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Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Nihil Fit? Or Can Something Indeed Come from Nothing? », 13 Am. Rev. Int'l Arb. 19, 19 (2002) - A. Scott Rau, ... de cassation, Chambre civile 1, du 25 octobre 2005, 02-13.252, Publié au bulletin Jurisprudence américaine: -Prima ...

La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... sans pour autant perdre sa qualité de salarié (CA Paris, 13 févr. 2003 : RJDA 2003, n° 1071). En Allemagne, selon la ... faute intentionnelle grave (Cass. 3e civ, 12 mars 2014, no 13-14.374). A titre d’exemple, la Cour d’appel ...