Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... Tribunal Superior de Catalogne , STSJ de Cataluña de 13/06/2012 recours n°11/2012 : le tribunal accorde les ... justifié ou injustifié, selon les causes invoquées (13. Regards : La réforme de 2012 du marché du travail en ... -Tribunal Superior de Justicia STSJ Catalogne 13 juin 2012 (n°11/2012) -Cour d'appel espagnole, Chambre ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... sans entrainer obligatoirement la rupture du contrat [13] . D’autres appelées clauses « couperet » ou ... E. Dockès, Précis Dalloz 25 ème édition, p. 505 [13] Droit du travail, J. Pélissier, G. Auzero, E. Dockès, ... Mot-clés:
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... : É. Algava, K. Bloch, I. Robert-Bobée (2021, 13 septembre). Les familles en 2020 : 25 % de familles ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... panel arbitral, désignés par les premiers (Civ. 2ème, 13 avril 1972, Consorts Ury c/ S.A. des Galeries Lafayette, ... of North Carolina, 173 F.3d 493 (1999) - Civ. 2ème, 13 avril 1972, Consorts Ury c/ S.A. des Galeries Lafayette, ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cita en justice la Fintag. Mais, le Tribunal de Milan, le 13 juillet 2000, rejeta l’opposition de la Oil Meter au ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... on peut encore citer la décision de la Cour de Justice du 13 février 2014, dans laquelle la Cour a établi que publier ... 5 Nils Svennsson e.a. / Retriever Sverige AB, C-466/12, 13 février 2014 DIRECTIVE 2001/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... 69, 315). Par la formulation concessive (§13 : « La liberté de manifestation n’est certes pas ... le champ d’application de la liberté de manifester. 13. La liberté de manifestation n’est pas garantie de ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... » des déplacés environnementaux », Le Monde, 13/10/2015 [10] Accord de Paris sur le Climat - 2015 [11] ... » des déplacés environnementaux », Le Monde, 13/10/2015 Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques