Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
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... humaine, et donc à un moyen d’asservissement du peuple [14] . En 2012, un article du New York Times dénonçait la ... Google, Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft [14] Ragoucy, C. (2010). Le panoptique et 1984: confrontation ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... 1974, »Arbeitsrealitäten » BGH :VI ZR 112,73 et 14.janvier 1975, BGH VI ZR 135/73) tout de même l'obligation ... », BGH 09.07.1974- IV ZR 112/73-GRUR 1975, 36,38 BGH 14.01.1975, VI ZR 135/73, AfP1975, S.801 (803) « Cicero ...Greed is good
... de la crise,23/09/2010. 13 Décret-loi chilien n. 3500. 14 safp.cl ( Superintendencia de Pensiones , autorité ... CBSNews, 26/06/2009. 21 B. OBAMA, The Wall Street Journal, 14/12/2009. 22 G. SMITH, Why I am leaving Goldman Sachs?, nytimes.com, 14/03/2012. Analyse économique du droit MBDE Greed is good ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
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Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’appréciation du préjudice. Dans un arrêt du 14 juin 2005, un contrevenant condamné en appel avait ... Luxtend France SARL , PIBD 2003, 774-III-534. Cass. Com, 14 juin 2005, pourvoi n°03-14167. ...
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
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