Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... a été institué par l’article 71 de la Loi Organique 14/2003. Il est rattaché au Secrétariat d’Etat à ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... doctrine française est parvenue a cette même conclusion 14 , par pragmatisme car ni la loi ni l’ordonnance ne ... d’identification des bénéficiaires effectifs. 14 PORACCHIA D., « Aspects de droit des sociétés de la ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... sont parvenus à une décision similaire (TGI Paris, 14 août 1996, Sté éditions musicales Pouchenel c/ Ecole ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Symphonie Classique, Pierre et le Loup), la Symphonie n°14 de Chostakovitch, ou encore Petruchka de Stravinski. Les ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
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Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... de l’utopie que la marque véhicule. »[14] [1]Ex: Rochelle v. Dreyfus, Expressive Genericity: ... d’appel de Paris, 11 mai 2007, PIBD 2007, III, p. 539 [14]B. Edelman, L’exception de la parodie appliquée au ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... de droit d’asile (Conseil Européen de Tampere point 14) et d’éviter ainsi les divergences d’interprétation, ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... l'orientation sexuelle: la première se base sur l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme et la ... allemande relative à l’égalité de traitement), 14 août 2006, BGBl. I p. 1897. Loi 400-15, ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés: