La grève: comparaison franco-anglaise
... travail déclenché par les salariés de cette société [14] . La Cour a répondu par l'affirmative. Il faut ... de Cassation, Chambre Sociale, Arrêt du 22 novembre 1995 [14] Cour de Cassation, Chambre ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... deuxième arrêt d’importance capitale, a été rendu le 14 octobre 2004 par la Cour constitutionnelle allemande. ...
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... 2005-516 DC, 7 juillet 2005, cons. 16, Journal officiel du 14 juillet 2005, p. 11589, Décision n° 2005-514 DC, 28 ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... se prévalait ne s’est pas effectivement réalisé » [14] , il semble que l’arrêt M . A. puisse faire ... c. France , requête n°46240/15, 19 avril 2018, §62. [14] Id. [15] Trabelsi c. Belgique, requête 140/10, 4 ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... wirkliche Wille des Annehmenden) (Staudinger/ Bork, BGB, 14. Bearb, §151 Rn15 ; Kramer, in : Münchkomm, BGB, 4. ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... environ une vingtaine effectivement classifiées. Sur les 14 747 demandes de l’année 2022 (statistiques INSEE), cela ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... part du profit (si quantifiable) attribuable au brevet; (14) le témoignage d'experts; (15) la redevance raisonnable ... droit américain , Véron et Roux-Vaillard, RLDI 425, n°14, Mars 2006. Antitrust Law and Economics , Gellhorn, ...
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... par COPPA ou de l’âge minimum prévu par le RGPD [14] . Souvent ces inscriptions se font avec l’aval des ... Children?” Examining COPPA Compliance at Scale », 2018 [14] ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... du migrant telle qu’elle figure à l’article 14 de l’IMBR, définition de droit souple par conséquent, ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit