« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... par COPPA ou de l’âge minimum prévu par le RGPD [14] . Souvent ces inscriptions se font avec l’aval des ... Children?” Examining COPPA Compliance at Scale », 2018 [14] ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

Soumis le 14/06/2018 par Jean Bernardot dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du migrant telle qu’elle figure à l’article 14 de l’IMBR, définition de droit souple par conséquent, ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... à eux, pourront faire l'objet d'une retenue (TJ Galicia 14 juillet 1992). Concernant les jours de repos et jours ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... les cookies utilisés pour le ciblage , Journal Du Net, 14 mars 2012 - ... - Où en sont les autres pays ? , Journal du Net, 14 mars 2012 - ...
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L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... de la première chambre civile de la Cour de cassation du 14 octobre 2009. En effet, il semblerait que dans certaines ...

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

Soumis le 14/11/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... à 18h. Nocturne le jeudi jusqu'à 21h45. Plein tarif : 14 euros Tarif réduit : 11 euros Gratuité pour les ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... propositions de loi (n°197,239 et 242 de 2014, et n°14 et 15 de 2015) ayant à d’objet la modification du code ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... de leurs avocats » (CPP art. 114, v. aussi Cass. crim., 14 nov 1994, Touchet : le juge d'instruction peut interroger ... 1994 ; v. aussi 19 juin 1990 ; v. aussi Cass. crim., 14 nov 1994, Touchet précité : le juge d'instruction peut ...

HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.

Soumis le 20/06/2016 par Carlotta sofia Carniato dans MBDE / Théorie du droit
... oggettivo: dalla volontà dello stato che pone diritto» [14] . Da qui, oltre alla teoria del diritto internazionale ... Die rechtliche Natur des Staatenverträge , 1880. [14] Georg Jellinek, Die rechtliche Natur des Staatenverträge ...