La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
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Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
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Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
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Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
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L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
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... oggettivo: dalla volontà dello stato che pone diritto» [14] . Da qui, oltre alla teoria del diritto internazionale ... Die rechtliche Natur des Staatenverträge , 1880. [14] Georg Jellinek, Die rechtliche Natur des Staatenverträge ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... participation est prévue au paragraphe 3. L’article 14 limite la créance de participation à la moitié de la ... Mot-clés: