L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... propositions de loi (n°197,239 et 242 de 2014, et n°14 et 15 de 2015) ayant à d’objet la modification du code ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... de leurs avocats » (CPP art. 114, v. aussi Cass. crim., 14 nov 1994, Touchet : le juge d'instruction peut interroger ... 1994 ; v. aussi 19 juin 1990 ; v. aussi Cass. crim., 14 nov 1994, Touchet précité : le juge d'instruction peut ...HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... oggettivo: dalla volontà dello stato che pone diritto» [14] . Da qui, oltre alla teoria del diritto internazionale ... Die rechtliche Natur des Staatenverträge , 1880. [14] Georg Jellinek, Die rechtliche Natur des Staatenverträge ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... participation est prévue au paragraphe 3. L’article 14 limite la créance de participation à la moitié de la ... Mot-clés:
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... www.droit.univ-paris5.fr , dernière consultation le 14 mai 2011) En cours d’exécution du contrat, des tests ... cette loi. En France, les articles R 4624-10 à R 4624-14 du code du travail font état des conditions nécessaires ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... qu’aux conventions d’arbitrage conclues a compter du 14 Mai 1981. » Tout comme la législation espagnole, le ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... cela outrepasse le cadre de la liberté d’expression. [14] En revanche dans le cas ... la pensée et des idéaux paragraphe 5 de la décision) [14] « siffatta propaganda appare dunque in rapporto ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... dans le cadre des restructurations d'entreprises (14. Bulletin Officiel de l’État, BOE, num. 162 du 7 ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... 8.Auflage, Verlag C.H.Beck WILHELM DÜTZ, Arbeitsrecht, 14. Auflage, Verlag C.H.Beck GITTER et MICHALSKI, ... (374-375) M-A SOURIAC, Revue de droit du travail 2009 p. 14 ,« supplétivité de la convention collective de ... Mot-clés: négociation collective