Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... bien que d’une voix seulement, au sein du Sénat [14] . Cette légère majorité démocrate au Parlement ... ) [14] Robert Shapiro, Midterms 2022 : anatomie d'un vote , 29 ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... Z4 Technologies, Inv. V. Microsfot Corp ( E.D. Tex., 14 juin 2006). Plusieurs conséquences découlent de cette ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... « testigos sin rostros » incompatible avec l'article 14(3) du Pacte International relatifs aux droits civils et ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... en justice (voir notamment à cet effet la STC 37/2000 du 14 février). La Sentencia del Tribunal Constitutional 7/1994 ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... date du 11 avril 2016, 1€ représente désormais 1.14$ . Le simple fait qu’à ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... de l’hypothétique « homme du métier (L611-14 CPI)», normalement qualifié et confronté au même ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... çà ! », La Semaine Juridique Edition Générale n°14, 1 er avril 2013, 392). Une partie de la doctrine tend à ...