Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... paragraphe 1 et 7a SGB II disposent qu'il faut avoir entre 15 et 65 ans), de résidence habituelle en Allemagne (Art. 7 ... 4 du décret plafonne l'indemnisation journalière à 15,14 euros. Par ailleurs, le droit allemand met l'accent sur ... et la Bundesagentur für Arbeit en vertu de l'article 15 du SGB II. Cet accord, qui est un contrat de travail de ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... reconnue (voir, par exemple, la convention de La Haye du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l’exécution ... assez restrictive. Par exemple, les articles 14 et 15 du Code civil ne sont plus à l’origine d’une ... de procédure civile allemand) Convention de La Haye du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l’exécution ...
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Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... des traitements de données personnelles par l’Etat. [15] Ainsi, l’article 31 soumet ce traitement à la ... Kanno-Youngs, “U.S. Watched Goeorge Floy Protests in 15 cities Using Aerial Surveillance”, 19 juin 2020, ... with emergency powers will use drones to spot crowds”, 15 avril 2020, ... Mot-clés: Drones - Police
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... All Writ's Act de 1789 (ci-après nommée « AWA »). Le 15 mars 2016, Apple (le défendeur) a demandé à la cour ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... exigences professionnelles et les exigences personnelles.[15] En l’espèce, le tribunal estima qu’en imposant le ... A.-L, Kein Recht auf Home-Office, [En ligne] sur LTO, 15 avril 2020, [consulté le 9 mai 2020] ... 16.01.2019-17.57.html [15] RUILLER C & DUMAS M. Le télétravail: les risques d'un ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... cette opération sera alors nommée la scission 15 ( razdelenie ). Enfin, concernant les restructurations des ... 14 Article L. 236-24 du Code de commerce français. 15 Article 236-1, alinéa 2, du Code civil français. 16 ... des finances du 7 mars 2014 n°03-03-06/1/9983 ; du 15 août 2012 n°03-03-10/91 ; du 13 juillet 2012 ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... détention et sa condition mentale pour conclure que les 15 coups de « cat-o-nine tails » auxquels elle avait ... un acte de torture alors que la victime n’avait que 15 ans, les analyses européenne et interaméricaine tenant ... Elle affirma à cette occasion que, l’article 15 de la CESDH écartant toute possibilité de dérogation à ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Incident
... il revient désormais sur les écrans new-yorkais du 13 au 15 novembre 2023, au Village East by Angelika. Quelle ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme