La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... visée aux lèvres. Ivre 85% de son existence –  les 15% restant étant du sommeil ou des comas éthyliques – il ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... à l’information sont renforcés aux articles 13, 14, et 15. Aujourd’hui, l’individu dont les données ... à la démarche de conception du logiciel » (article 15.1 du RGPD), c’est-à-dire la vulgarisation du ... autoriser les audits externes ». Si les articles 13 à 15 du RGPD prévoient une obligation d’information claire ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

Soumis le 04/03/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... au stade de l’exercice de la liberté contractuelle [15]   est donc, dans ce cadre, possible. Le législateur a ... vor. Indem die Beklagte den Klägern mit Schreiben vom 15.04.2010 die Miete von zuvor 7,04 €/m² auf 9,52 €/m² ... le loyer de 7,04€/m² à 9,52€/m² par un écrit du 15. 04. 2010 et qu’elle ait refusé d’octroyer le ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

Soumis le 30/01/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... de concurrence, est conforme à la Constitution [15] . Dans l’arrêt Bpost, la CJUE parle de coordination ... [14] CJUE, gde ch., 22 mars 2022, bpost, aff. C-117/20. [15] Cons. const., décision n° 2021-984 QPC, du 25 mars ... sont précisées », lefebvre-dalloz.fr , publié le 15 mai 2023, ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... des crédits (predatory lending). Le Truth in Lending Act (15 U.S.C. § 1601-1667(f)) et le Home Ownership and Equity Protection Act (15 U.S.C. § 1639) ont permis à des particuliers d’obtenir ... développées par les dirigeants au G20 de Washington le 15 novembre 2008, par les dirigeants des pays membres de ...

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Soumis le 22/11/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... Déclaration des Nations unies de 1948 et dans l’article 15 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. La Cour de ... et 21 mars 2018 [3] Cass. Com. 19 octobre 1999, n°97-15.795 [4] Cass. Soc. 10 juillet 2002 et 20 septembre 2005 ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... a priori sans rapports avec les résultats algorithmiques [15] . Ces informations pourraient concerner des données ... « informatique et libertés » (la « LIL »). [10]   15 U.S. Code § 45. Unfair methods of competition unlawful; ... politiques d'asservissement. Psychanalyse, (2), 45-58. [15] Charles Duhigg, Psst, You in Aisle 5, N.Y. TIMES, Feb. ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... d’un syndicat. Ces critères sont cumulatifs [15] . Ils sont d’abord quantitatifs: les effectifs du ... cases and materials , Foundation Press/Thomson/West, 2011, 15 ème ed. o   B. Teyssié, Droit du travail – Relations ... ministériel du 31 mars 1966 (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC). [15] C. Trav. art. L2121-1. [16] 51 C.J.S. Labor Relations § ...