La hardbass
... visée aux lèvres. Ivre 85% de son existence – les 15% restant étant du sommeil ou des comas éthyliques – il ... Mot-clés: musique électronique
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... à l’information sont renforcés aux articles 13, 14, et 15. Aujourd’hui, l’individu dont les données ... à la démarche de conception du logiciel » (article 15.1 du RGPD), c’est-à-dire la vulgarisation du ... autoriser les audits externes ». Si les articles 13 à 15 du RGPD prévoient une obligation d’information claire ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... au stade de l’exercice de la liberté contractuelle [15] est donc, dans ce cadre, possible. Le législateur a ... vor. Indem die Beklagte den Klägern mit Schreiben vom 15.04.2010 die Miete von zuvor 7,04 €/m² auf 9,52 €/m² ... le loyer de 7,04€/m² à 9,52€/m² par un écrit du 15. 04. 2010 et qu’elle ait refusé d’octroyer le ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... récent, intitulé « Trans Rights Europe Map 2016 »15 publié le 10 mai 2016 par l'organisation non ... © Conseil de l'Europe, décembre 2011, p. 9. 14 Ibid. 15 Transgender Europe, « Transgender Rights Map 2016 », ...
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... de concurrence, est conforme à la Constitution [15] . Dans l’arrêt Bpost, la CJUE parle de coordination ... [14] CJUE, gde ch., 22 mars 2022, bpost, aff. C-117/20. [15] Cons. const., décision n° 2021-984 QPC, du 25 mars ... sont précisées », lefebvre-dalloz.fr , publié le 15 mai 2023, ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... des crédits (predatory lending). Le Truth in Lending Act (15 U.S.C. § 1601-1667(f)) et le Home Ownership and Equity Protection Act (15 U.S.C. § 1639) ont permis à des particuliers d’obtenir ... développées par les dirigeants au G20 de Washington le 15 novembre 2008, par les dirigeants des pays membres de ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... Déclaration des Nations unies de 1948 et dans l’article 15 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. La Cour de ... et 21 mars 2018 [3] Cass. Com. 19 octobre 1999, n°97-15.795 [4] Cass. Soc. 10 juillet 2002 et 20 septembre 2005 ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... a priori sans rapports avec les résultats algorithmiques [15] . Ces informations pourraient concerner des données ... « informatique et libertés » (la « LIL »). [10] 15 U.S. Code § 45. Unfair methods of competition unlawful; ... politiques d'asservissement. Psychanalyse, (2), 45-58. [15] Charles Duhigg, Psst, You in Aisle 5, N.Y. TIMES, Feb. ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... d’un syndicat. Ces critères sont cumulatifs [15] . Ils sont d’abord quantitatifs: les effectifs du ... cases and materials , Foundation Press/Thomson/West, 2011, 15 ème ed. o B. Teyssié, Droit du travail – Relations ... ministériel du 31 mars 1966 (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC). [15] C. Trav. art. L2121-1. [16] 51 C.J.S. Labor Relations § ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... en commun de la Généralité de Valence des 10, 14, 15, 16, 17 et 18 mars 2011. En effet, a été déclarée ... Mot-clés: service minimum / droit de grève