La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... gardé secret à l’égard de ses concurrents” (Crim., 15 avril 1982, PIBD 1982, III, p. 207). Mais cette ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... inventive et susceptibles d'application industrielle »[15]. L’OEB entreprend un examen rigoureux pouvant durer ... 8. [13] Ibid . [14] Lallement, supra note 9 à la p 103. [15] Article 52 de la Convention sur le Brevet européen. [16] ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relation contractuelle (H. Schack, op. cit., n° 264). (15) La détermination de l’obligation qui sert de base à ... caractéristique (CJCE 06/03/1976, De Bloos, aff. 14/76 ; 15/01/1987, Shenavaï, aff. 266/85 ; 05/10/1999, Leathertex, ...
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... refus d´appliquer la doctrine des « cleans Hands ». [15] Enfin, Alain Pellet a fait valoir récemment que la ... , Arrêt, C.I.J. Recueil 1997, par.133, p.76. [15] Voir rapport John dugard. Op.cit, p .3 [16] Annuaire de ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... 2ème ch. civ., 2 déc. 2004 ; CA Toulouse, 1ère ch. 2, 15 févr. 2005 [2] Civ. 1ère, 10 oct. 2006, n° 06-15.264 et n° 06-15.265 [3] Cela en vertu de l’article 370-3, alinéa 2 du ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... pas en cause ce point dans l’arrêt d’appel de 2018[15]. En droit pénal français, la répression du viol est ... pénal et de procédure pénale , Dalloz, fév.2020, §15 : peut être considéré comme viol toute pénétration ... des crimes contre l’humanité) [14] Ibid ., §638. [15] CPI, Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo , ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... s’opposent. Dans sa décision du 28 novembre 2012 15 , la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme a ... Nadie puede ser privado de la vida arbitrariamente. 15. Cas Artavia Murillo y otros (« Fecundación in ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reste, la Cour de Cassation a précisé dans un arrêt du 15 mars 2005 que « la notion distincte de non ... Cependant, la jurisprudence de la Cour de Cassation du 15 mars 2005 englobant les personnes morales dans la notion ...
Mot-clés:
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... explicitement pour la première fois dans le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le ...