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Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
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... fondamentaux ou des libertés publiques du travailleur [15] . Sera toujours déclaré comme nul le licenciement d'une ... http://www.cci.fr/ - Le licenciement pour faute [15] ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
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... professionnelle. Elle estime dans un arrêt du 15 février 2006 « qu'un mot d'ordre national pour la ... du contrat de travail mais elle a plus tard rectifié [15] que « la disqualification du mouvement en une ... de Cassation, Chambre Sociale, 17 décembre 2003 [15] Chambre Sociale de la Cour de Cassation, arrêt du 18 ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... de Californie, in re Marriage Cases, Opinion No S147999, 15 mai 2008 : « whether our state Constitution prohibits ... général dans l’affaire Römer, présentées le 15 juillet 2010, points 165 et 175). Le fait que la Cour ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne