L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
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“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
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Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... B, 27 avr. 2007, Guillemot et CA Paris, 13e ch., sect. A, 15 mai 2007, Sebaux). Concrètement, l’attribution d’une ... (Verletzung der Prüfpflichten dans : BGH, Urteil vom 15. Oktober 1998, I ZR 120/96, Möbelklassiker, JurPC ... im Urheberrecht, Redaktion beck-aktuell, Verlag C.H. Beck, 15 février 2012. Société de l'information, droits et ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... travail relève du pouvoir de direction de l’employeur. [15] En droit allemand, la protection face à la ... Franck Héas, Larcier collection Paradigme, p.257 [15] Droit du travail, Franck Héas, Larcier collection ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
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... judiciaire qu’a menée Clarence Moore, qui a passé 15 ans en prison pour viol en demandant pendant toutes ces ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert