A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés:
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... loi applicable aux obligations contractuelles en date du 15 décembre 2005 dans laquelle l’autonomie de la volonté ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... Press - Norman SELWYN, Law of Employment, 15 th edition, Oxford University Press - ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... d’Etat français en date du 9 janvier 2014 (Dieudonné) [15] . Effectivement cette dernière constitue la première ... immédiat avec une action (paragraphe 4 de la décision.) [15] Le Conseil d’Etat, se trouvait ici dans le cadre ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... Equal Pay Act of 1963 : Where did we go wrong ? », 15 LAB. LAW 155, 159. Les femmes en sont ainsi réduites le ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... par opposition à 64,000£ précédemment (art. 15 Regulations 2017). Des dispositions en matière de monnaie ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... https://www.eeoc.gov/eeoc/newsroom/release/3-15-00.cfm ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action