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Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... pén., art. 113-2, réaffirmé par TGI Nanterre, 15e ch., 15 mars 2007, Min. publ. c/ Patrick P… et a., RLDI oct. ... 313 F.3d 257 (5th Cir. 2002). - TGI Nanterre, 15e ch., 15 mars 2007, Min. publ. c/ Patrick P… et a., RLDI oct. ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , C. F. MÜLLER, 2e édition, 2009, § 16 point 15). Le droit français ne s’est pas encore véritablement ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon

La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... homosexuel conclu à l'étranger en tant que eL (14)(15).       -       Bibliographie LpartDisBG, Ges v. ... 21,58 ; (14) VG Karlsruhe, 09.09.2004 - 2 K 1420/03; (15) OLG München, 06.07.2011 - 31 Wx 103/11; (9) CE 28 juin ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

Soumis le 19/04/2011 par Fanny Aussedat dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... du Code de procédure pénale, introduit par la loi du 15 novembre 2001, visant à renforcer la lutte contre le ...
Mot-clés: vidéoconférence / Témoignage / Canada

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... Ces deux examens doivent être espacés d’au moins 15 jours. Ce n’est qu’au terme du second examen que sera ...
Mot-clés: Tribunal Suprême espagnol / maintien poste de travail / incapacité permanente / inaptitude / Estatuto de los Trabajadores / assurances

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de plus de 50 ans et ayant une ancienneté d’au mois 15 ans dans l’entreprise. Le droit allemand ne consacre pas ...
Mot-clés: Préavis de licenciement / licenciement / Discrimination / Ancienneté / Allemagne / âge

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Soumis le 19/06/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de cohérence et d’importance (Cour EDH, 4 e Sect. 15 janvier 2013, Eweida et autres c. Royaume-Uni , n° ...
Mot-clés: Voile islamique / Neutralité / liberté de religion / liberté de conscience / foulard / Cour Constitutionnelle Allemande - 27 janvier 2015 – 1 BvR 471/10 - / Contrôle de proportionnalité / Baby-Loup / - 1 BvR 1181/10

Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale

Soumis le 15/09/2015 par Marica Spinozzi dans MBDE / Théorie du droit
... Giuridica, Metodo, Giudizi Di Valore, Quad. 1/2007 p.15). Egli sottolinea poi che queste situazioni, possano ...
Mot-clés: svolta convenzionalista / regola sociale / proposta neocostituzionalista / practice theory of norms / disobbedienza civile

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... défavorables et 82% de votes favorables en 2011 avec 15% d’abstention. Pourtant, en écartant les voix du ... à travers le monde »,  www.partageduprofit.com , 15 avril 2013 -       Paul de Coustin, « “Say on ...
Mot-clés: vote des actionnaires / Say on pay / rémunération des dirigeants

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... c/ Royaume-Uni , série A n o 61, p. 42, § 113, et CEDH, 15 novembre 1996, Chahal c/ Royaume-Uni, Recueil 1996-V, pp. ... de la Pradelle c/ France, série A n°253-B. CEDH, 15 novembre 1996, Chahal c/ Royaume-Uni, Recueil 1996-V, pp. ...
Mot-clés: ; protection judiciaire ; recours effectif ; Mexique ; CIDH ; CEDH ; Convention américaine relative aux droits de l’Homme ; Castañeda Gutman ; recours inconstitutionnalité ; droit fondamental ;