Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
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... soumis ces ventes à un taux réduit (3% au lieu des 15% du taux normal luxembourgeois). Ces actions individuelles ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... Soering c/ Royaume-Uni du 7 juillet 1989 (GACEDH, n°15) est notamment décisif. La CourEDH déclare que les Etats ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
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Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
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... nécessaire et proportionnée (ce que rappelle la loi du 15 juin 2000). Les actes ordonnés par le juge ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... für Europäisches Medienrecht EMR, IRIS 2011-1:1/15 ). Cette volonté du juge allemand est renforcée par le ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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