Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... directement ou indirectement au sens de l’article L.233-16 II du Code de commerce français ; aux activités des ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... en commun de la Généralité de Valence des 10, 14, 15, 16, 17 et 18 mars 2011. En effet, a été déclarée ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... un arrêt précédemment rendu par la CIDH (CIDH, 16 août 2000, Durant et Ugarte c. Pérou, série C n°68). ... Petruzzi et autres c. Pérou, série C n°52. CIDH, 16 août 2000, Durant et Ugarte c. Pérou, série C n°68. ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... et par les Conventions internationales L’article 16 de la Loi Organique dispose la possibilité pour les ... cette modification de la loi relative aux étrangers ».[16] Par ailleurs, ce dernier considère, tout comme le ... y debate en las Cortes Generales, Madrid, 2016, p. 55-56. [16] « Espagne: Le Commissaire préoccupé par l’adoption ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2009, confirmée par la Cour d’appel de Poitier le 16 avril 2009 puis par la Cour de cassation le 8 juillet ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’adoption internationale, qui abroge la circulaire du 16 février 1999. Le texte de Wolfgang Weitzel, sur lequel se ...
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... du 29 Août 1939 et du 12 Septembre 1939). L’article 16 de la Constitution de 1958 accorde un grand pouvoir au ... du test créé par la Cour Suprême en 1971, l’article 16 a vocation à empêcher au maximum le recours aux mesures ... 51/1990/242/313 Cour Européenne des Droits de l’Homme, 16 Décembre 1992 , Hadjianastassiou c/ Grèce, A 252 ...