Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2009, confirmée par la Cour d’appel de Poitier le 16 avril 2009 puis par la Cour de cassation le 8 juillet ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’adoption internationale, qui abroge la circulaire du 16 février 1999. Le texte de Wolfgang Weitzel, sur lequel se ...
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... du 29 Août 1939 et du 12 Septembre 1939). L’article 16 de la Constitution de 1958 accorde un grand pouvoir au ... du test créé par la Cour Suprême en 1971, l’article 16 a vocation à empêcher au maximum le recours aux mesures ... 51/1990/242/313 Cour Européenne des Droits de l’Homme, 16 Décembre 1992 , Hadjianastassiou c/ Grèce, A 252 ...
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... fusionnées par la Cour supérieure de Commerce 16 . Cependant, cette tendance est moins présente depuis la ... des personnes insolvables. 15 CA Rennes 13 décembre 1995. 16 Décision de la Cour supérieure de Commerce du 22 mai ... sociaux en droit américain », in « Colloque du 16 décembre 2002 sur la responsabilité civile des ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... a été récemment précisé par la Cour de Cassation [16] . Aussi bien en France qu’en Italie, la ... de soutien psychologique et économique de ces enfants, le 16 juillet 2020 est finalement entré en vigueur le ... Valutazione Impatto: femminicidio, mars 2018, pp 2-7-8-16 Focus_femminicidio_1.pdf (senato.it) 2 Traduction ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... loi est attaquée pour violation du Premier Amendement [16] . Ainsi, jusqu’à l’arrêt Employment Division v. ... inscrire leurs enfants âgés de 14 et 15 ans au lycée. [16] An Endorsement For The Test of General Applicability: ... (App no 44774/98), ECHR 10 November 2005 , jugeant à 16 contre 1 que l’interdiction du port du voile à ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... directement applicable dans l’ordre interne [16] . Cet arrêt annonçait-il la fin de la doctrine de ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... au juge en charge de l’affaire Römer, datée du 16 décembre 2010). En revanche, l'UE dispose d’une ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... au juge en charge de l’affaire Römer, datée du 16 décembre 2010, ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne