L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... allofmp3 et mp3sugar», dans Legal in touch en ligne 17.03.07). Dans un deuxième temps, elles ont fait pression ... > (consulté le 17.01.08).  Cour Fédérale d'Arbitrage du district de ... sites russes allofmp3 et mp3sugar» dans Legal in touch, 17.03.07 en ligne . Disponible sur < ...

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... L. 233-32 C. com., la loi « Florange » du 29 mars 2014 [17] a élargi les pouvoirs des dirigeants sociaux en leur ... p. 1480. [16] Décision n° 2014-692 DC du 27 mars 2014. [17] L. n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir ... de la vie économique. [22] Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15.031. [23] Cass. com., 12 janv. 1993, n° 91-12.548. ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... et est repris quasiment mot pour mot par l’article 17 du décret législatif italien (70/2003) et au point 7 de ... L’Italie a alors prévu à l’alinéa 2 de l’article 17, une obligation d’informer les autorités compétentes ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande (17 juillet 2002, 1 BvF 1/01) permettant de privilégier le ... constante en droit allemand (en particulier, arrêt du 17 novembre 1992 de la Cour constitutionnelle) – ne vivent ... pp. 29-30. Bundesverfassungsgericht, www.bverfg.de 17.11.1992, 1 BvL 8/87. 17.07.2002, 1 BvF 1/01. ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... par rapport à la liberté de prestation de services. [17]       Bibliographie : Droit de l’Union Européenne ... (CE) No 593/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations ... (CE) No 593/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... depuis 1998 par la Cour de cassation ( Cass. 1 ère civ., 17/11/1998, n°96-16132 , Bulletin 1998 I N° 323 p. 224), ... N 11-ФЗ (Российская газета, N 33, 17.02.2010) [Loi fédérale du 15/02/2010 n°11-FZ ( Rossiïskaia gazeta, N 33, 17/02/2010)] •            Федеральный ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

Soumis le 10/06/2015 par Pauline Berino dans MBDE / Droit du travail
... ses absences fréquentes et de courte durée pour maladie [17] . Le droit français admet que l’employeur fonde son ... DÜTZ W., THÜSING G., Arbeitsrecht , C.H.Beck München, 17. neu bearbeitete Auflage, 2012. ETZEL G., BADER P., ... DÜTZ W., THÜSING G., Arbeitsrecht , C.H.Beck München, 17. neu bearbeitete Auflage, 2012, Rn. 222. [17] ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... de règles sur les finances publiques des États membres [17] . Ces aspects ne sont pas pris en compte dans le traité ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999,  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307   Déclarations ...

L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand

... et préalable indemnité ». Par ailleurs, l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ... des Droits de l’Homme et du Citoyen, Article 17 - Bürgerliches Gesetzbuch, Beck-Texte, Deutscher ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... se distingue le Decreto-Ley de Relaciones de Trabajo 17/1977, lequel a pour particularité d’avoir été ... estimées exigibles » (Arrêt du Tribunal Supremo 17 décembre 1999). Ainsi, par cette affirmation, qui semble ... solidarité, le mouvement sera licite (Real Decreto Ley 17/1977 du 4 mars 1977). De nombreux auteurs nuancent ce ...