A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... littéraire et artistique », Gazette du Palais, 17 janvier 2006 n° 17 p. 24. - Laurence Tellier-Loniewski, Matthieu Bourgeois, ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Staatsrecht II , 25ème édition, CF Müller, 2009, p. 17 – 19, p. 35 – 36, p. 305.   Documents électroniques ... 1481/04 [5] BVerfG, 2 BvR 2365/09 [6] CEDH, décision du 17 décembre 2009, M c/Allemagne , 19359/04   Libertés et ...

Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?

Soumis le 10/06/2025 par Teresa Leyder dans MBDE / Numérique
... de l’auteur, qui doit être une personne physique [17] .  Il semble donc difficile d’attribuer cette qualité ... Artificielle : Apprentissage et résultat , Juillet 2024 [17] Sophy Caulier, Les voix générées par intelligence ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... de figure plus large, notamment la fermeture d’usines [17] . En France comme aux États-Unis, la fermeture d’un ... 682-683. [15] 452 U.S. 666, 689. [16] 452 U.S. 666, 690. [17] Dubuque Packing Co. , 303 N.L.R.B. 386 (1991). [18] C. ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... une délibération et 3 décrets « plus tard » (Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 17 Février 2011 (n°09-67.896, Sté Nord-Ouest, Sté UGC ... de la Cour de Cassation dans l’arrêt précité du 17 février 2011 a énoncé que le réencodage était de ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... patenting in the USA” (Bahadur and Morrison, 2009, p. 17). Cette situation montre l’une des limites du droit des ... A. Plomer, K.S. Taymor & C.T. Scott (2 Cell Stem Cell 13-17). Pfeffer A.A. & Murray J. (2007) Challenges to stem cell ...
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Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... au cas par cas (respectivement aux articles R122-2 et R122-17). Facultative ou obligatoire, la procédure ne ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... en 2030, a été fixée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la ... pour 2014, JORF n° 0303, p.21829. Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la ...