« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... indique être à l’origine de plus de 20 affaires en 17 années et avoir collecté plusieurs millions de dollars ... général sur la protection des données) Loi n° 78-17, 6 janv. 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 , « le contrat de travail à durée ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... procedures » Leiden Journal of International Law (2004) 17). L’article 292 CE est en effet un outil très efficace ... procedures » Leiden Journal of International Law (2004) 17 Mariatte, Flavien: Accords mixtes et arbitrage: première ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (n° 78-17) créait le CNIL Commission nationale de l’informatique ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... ne répond pas toujours à la condition d’inventivité[17]. Comment expliquer alors que les patent trolls ne se ... européen. [16] Lallement, supra note 9 à la p 107. [17] Forbes, supra note 11. [18] « Comment la mise en place ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... favorables doit soumettre sa révocation inconditionnelle [17] .        Par la suite, par la voie de règlements ...   [17] Delaware General Corporations Law, tit. 8, § 141(b) : ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... extensión jurídica, Universidad de los Andes, n. 19, p. 17-41, 2010. -  L.  VILLABLANCE  CERDA,  Derecho  y ... (n° 2165), Assemblée Nationale, 219p, 25/05/2010. 17 J. ATTALI, propos recueillis par V. BEAUFILS et T. FABRE, ...