La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... le novità introdotte dalla Legge di Stabilità 2014 », 17/03/2014, Antonio TANZA, lien: http://www.altalex.com/documents/news/2014/03/17/anatocismo-bancario-le-... Législation: - ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... politique de la caste", Critique internationale n°17 - octobre 2002 -Christophe Jaffrelot, "La Cour suprême de ... l’intégration européenne", Critique internationale n°17 - octobre 2002 -Ferdinand Mélin‐Soucramanien, ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... présenté par le sous-groupe Droits d’auteur le 17 octobre 2006, disponible en ligne en anglais: ... et de l'image fixe » Bernard Lang (INRIA, AFUL), 17 mars 2008, disponible en ligne: ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... allemande) en 2017 d’un troisième sexe [17] . La possibilité d’inscrire à l’état civil ... assemblée plénière, 2018, p. 131. [16] Ibid. , p. 140. [17] Bundesverfassungsgericht, op. cit . [18] Voir ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... Cette œuvre in situ accessible au public depuis le 17 septembre mobilise quatre membres voulant « transformer ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... que de manière générale et non pas au cas par cas (BGH, 17.12.1996 – XI ZR 41/96 – NJW-RR 1997, 892). Il ... d’équité dans un cas individuel est interdit (BGH, 17.12.1996 – XI ZR 41/96 – NJW-RR 1997, 892). 1. Un ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... indique être à l’origine de plus de 20 affaires en 17 années et avoir collecté plusieurs millions de dollars ... général sur la protection des données) Loi n° 78-17, 6 janv. 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ces voies de recours (CoEDH, Perry c. Royaume-Uni, 17 juillet 2003). C’est également dans une affaire ...