La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... des articles L. 611-10, L 611-11 et L. 611-13 à L. 611-17 ; b) s’il n’expose pas l’invention de suffisamment ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
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L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
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L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
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Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
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... 1, 305, note Massé, Ancel et Lequette, Grands arrêts, p 17). Dans cette affaire un jeune mexicain âgé de 21 ans ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... de contestation s’agissant des cartes de crédit (L. 133-17 du Code monétaire et financier et US Fair Credit and ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... / Rambach, Die personenbedingte Kündigung, ZAP Fach 17, 621, 2001 Schmidt, Urlaubsanspruch verfällt bei ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... pour se mettre en conformité avec le droit de l’OMC. Le 17 Janvier 2008, les Etats-Unis ont présenté une demande ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine