La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
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L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Discrimination' 2003 Oxford Journal of Legal studies Vol.23 ) . Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis l'approche basée sur ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
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... une « dénonciation pour révision » (§ 2 KSchG). [23] Une différence réside plus particulièrement dans le ... 14. Auflage Luchterhand, Hanau, Adomeit – S. 249 [23] Arbeitsrecht, 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, Krause – S. ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
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Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... la rupture du contrat pour cause de mise à la retraite [23] . Il est par ailleurs donné à l’employeur la ... Soc. 1993. 185 ; D. 1993 somm. 225, obs. A. Bouilloux [23] Soc. 9 mars 1999, Bull. civ. V, n° 59 [24] Soc. 16 janv. ... Mot-clés:
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... 134-1 du Code de commerce et par le décret no 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux. ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... Par ailleurs, la Cour d’appel de Paris avait rendu le 23 mars 2006 une ordonnance d’exequatur pour les deux ... 1ère, 21 mars 2000 Paris, 18 novembre 2004 Thalès Paris, 23 mars 2006 CYTEC TPI Bruxelles, 7 mars 2007 SNF c/ Cytec ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire