La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... actuel en Espagne, dont le taux de chômage est presque à 23%, cette condition est difficile à satisfaire. À part ... tendencias y retos, ISBN 978-84-611-6326-7, 2007, p. 23-38. NAVARRO, P.A., “El Derecho Español de ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... 1, 2013, Leiden Journal of international Law, vol. 23, 3, pp. 559-578 M. J. Ventura and D. Akande, Mothers of ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... l’importance de cet objectif. Dans l’arrêt, du 23 février 1999 relatif à la diversité linguistique, la ... L’audiovisuel Européen : un enjeu culturel, Hermès 23-24, 1999 G.S.Karydis, le juge communautaire et la ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... des dispositions de l’article 311-32 (aujourd’hui 311-23) du code de la consommation, en découle l’exclusion de ... Articolo 120 Testo Unico Bancario - Article 311-23 Code de la consommation - Article L611-10-1 Code ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Discrimination' 2003 Oxford Journal of Legal studies Vol.23 ) . Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis l'approche basée sur ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... sans incidence sur la légitimité de la grève » ( Soc. 23 oct. 2007, n°06-17.802). La jurisprudence de la CJCE ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... 3, puis déplacé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 à l'article 1) qui dispose que "(l)a loi ... et en France, Cahiers du Conseil constitutionnel n° 23 (Dossier : La citoyenneté), février 2008 Droit et ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... une « dénonciation pour révision » (§ 2 KSchG). [23] Une différence réside plus particulièrement dans le ... 14. Auflage Luchterhand, Hanau, Adomeit – S. 249 [23] Arbeitsrecht, 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, Krause – S. ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... la rupture du contrat pour cause de mise à la retraite [23] . Il est par ailleurs donné à l’employeur la ... Soc. 1993. 185 ; D. 1993 somm. 225, obs. A. Bouilloux [23] Soc. 9 mars 1999, Bull. civ. V, n° 59 [24] Soc. 16 janv. ... Mot-clés: