A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... date. Dans un arrêt de principe Portugal c. Conseil du 23 Novembre 1999, la Cour de Justice des Communautés ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... installée par le Président de la République le 23 juin 2005 au Palais de l’Elysée. Elle a pour mission ... même document, ont été examinés par le CERD le 22 et 23 février 2005. Le Comité s’est félicité, dans ses ... Mot-clés: race / droit international
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... est licencié pour avoir refusé la modification. [23] En cas de modification pour cause économique, le ... Pierre-Yves Verkindt, 3 ème édition L.G.D.J, p. 469 [23] Droit du travail, Corinne Piziot-Delaporte, 2 ème ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... se fait de plein droit (art 21§1). L’article 23 du Règlement pose les conditions de reconnaissance des ... et de responsabilité parentale ; JO n° L 338 du 23.12.03 p. 1- 29. Gesetz zur Aus- und Durchführung ...
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... (arrêt du 12 mai 2011, BVG, C-144/10, et arrêt du 23 avril 2009, Falco Privatstiftung et Rabitsch, C‑533/07 ... 2009, Zuid-Chemie, C‑189/08, Rec. p. I‑6917 CJUE, 23 avril 2009, Falco Privatstiftung et Rabitsch, C‑533/07 ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... manière générale, en droit français, l’article L.218-23-I dispose que le tribunal peut, compte tenu des ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... interjeté par les parents, la décision fut confirmée le 23 mai par la Cour d’Appel, puis par la Cour Suprême le 20 ... v. the United Kingdom , req. n°. 61827/00, §75 [7] CEDH 23 mars 2010, M.A.K. and R.K. v. the United Kingdom , req. ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... mettre fin au contrôle au faciès , L’Obs, publié le 23 avril 2015 : ... [8] Projet du Code de Déontologie de la Police en date du 23 novembre 2012 [9] Cour de Cassation, 25 avril 1985 ... fin au contrôle au faciès », L’Obs, publié le 23 avril 2015 : ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... toute discrimination (v. arrêt de principe, C. cass. Soc. 23 novembre 1999 : Bull. civ. N° 447 ; art. L 1134-1 du ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht, 23/2005. (La Communauté européenne comme communauté de ... », Europäische Zeitschrift für Wirstchaftsrecht 23/2005, 12 Décembre, p. 705. (La Communauté européenne ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité