La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... in the United States for Torture Committed in Liberia”, 23 Septembre 2008 ( http://www.hrw.org/en/news/2008/09/23/charles-chuckie-taylor-jr-s-trial-... ) Human Rights ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un projet de loi d'incorporation de la CESDH, en date du 23 octobre 1997, intitulé « The Human Rights Bill ». Ce ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... date. Dans un arrêt de principe Portugal c. Conseil du 23 Novembre 1999, la Cour de Justice des Communautés ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... installée par le Président de la République le 23 juin 2005 au Palais de l’Elysée. Elle a pour mission ... même document, ont été examinés par le CERD le 22 et 23 février 2005. Le Comité s’est félicité, dans ses ... Mot-clés: race / droit international
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... est licencié pour avoir refusé la modification. [23] En cas de modification pour cause économique, le ... Pierre-Yves Verkindt, 3 ème édition L.G.D.J, p. 469 [23] Droit du travail, Corinne Piziot-Delaporte, 2 ème ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... se fait de plein droit (art 21§1). L’article 23 du Règlement pose les conditions de reconnaissance des ... et de responsabilité parentale ; JO n° L 338 du 23.12.03 p. 1- 29. Gesetz zur Aus- und Durchführung ...
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... (arrêt du 12 mai 2011, BVG, C-144/10, et arrêt du 23 avril 2009, Falco Privatstiftung et Rabitsch, C‑533/07 ... 2009, Zuid-Chemie, C‑189/08, Rec. p. I‑6917 CJUE, 23 avril 2009, Falco Privatstiftung et Rabitsch, C‑533/07 ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... manière générale, en droit français, l’article L.218-23-I dispose que le tribunal peut, compte tenu des ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution