La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... de jus cogens est définie par la Convention de Vienne du 23 mai 1969. Cela démontre la volonté de la Cour d’aller ...
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La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du régime linguistique de l'enseignement en Belgique du 23 juillet 1968), ce qui est manifestement le cas concernant ... du régime linguistique de l'enseignement en Belgique du 23 juillet 1968, Requête n°1474/62. CJCE ■ CJCE affaire ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... Loi du 23 décembre 1998, numéro 448 “mesures de finances ... Texte législatif : Loi 13/1997 du 23 décembre qui régule le processus autonomique de ... Ley de la Comunidad Autónoma de Baleares 7/2001 de 23 de abril, del impuesto sobre las estancias en empresas ...
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Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... En effet, dans l’affaire Papamichalopoulos [23] et dans Hentrich c. France [24] , elle recommande aux ... 2002, § 73 CEDH, Gençel c/Turquie, Nº 53431/99, 23 octobre 2003 ; CEDH, Akkas c. Turquie , N o  52665/99, 23 octobre 2003  CEDH, Hulki Günes c. Turquie , n o ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... Boston University International Law Journal 23, 2005, pp. 55-62.) La Cour EDH se déclare en outre ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 23 octobre 2019, consulté le 07 juillet 2020 : ... , 27 février 2020, consulté le 23 juillet 2020.   COTTONE Nicoletta, « Legge di bilancio e ...

La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... responsabilité engagée contre le gérant (article L. 223-23 C. com.) : «  les actions en responsabilité (…) se ...