DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Loi du 23 décembre 1998, numéro 448 “mesures de finances ... Texte législatif : Loi 13/1997 du 23 décembre qui régule le processus autonomique de ... Ley de la Comunidad Autónoma de Baleares 7/2001 de 23 de abril, del impuesto sobre las estancias en empresas ... Mot-clés:
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... Le conseil d’état, par une décision du 23 avril 1982 ( D. 1983, 8), a posé que « l’obligation ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... En effet, dans l’affaire Papamichalopoulos [23] et dans Hentrich c. France [24] , elle recommande aux ... 2002, § 73 CEDH, Gençel c/Turquie, Nº 53431/99, 23 octobre 2003 ; CEDH, Akkas c. Turquie , N o 52665/99, 23 octobre 2003 CEDH, Hulki Günes c. Turquie , n o ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Boston University International Law Journal 23, 2005, pp. 55-62.) La Cour EDH se déclare en outre ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 23 octobre 2019, consulté le 07 juillet 2020 : ... , 27 février 2020, consulté le 23 juillet 2020. COTTONE Nicoletta, « Legge di bilancio e ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... responsabilité engagée contre le gérant (article L. 223-23 C. com.) : « les actions en responsabilité (…) se ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... de Justicia de Valancia a affirmé dans un arrêt du 23 avril 1996 (Aranzadi Social 1301) que les matières ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... sont détaillées aux articles L.561-15, L.561-23 et R.561-33 (CMF). Ce service est placé sous ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste